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Arrêté du 18 septembre 2012

modifiant l'arrêté du 11 juin 2012 fixant pour l'année 2012 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon

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Augmentation de la limite de pêche du crabe des neiges en 2012

Résumé. En 2012, la limite de pêche du crabe des neiges dans certaines eaux françaises est augmentée à 348 tonnes.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les titres II et V de son livre IX ;

Vu le décret n° 87-182 du 19 mars 1987 modifié fixant les mesures de gestion et de conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu le décret n° 2012-772 du 24 mai 2012 (Décret définissant les missions du ministre de l'écologie) relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;

Vu l'arrêté du 20 mars 1987 modifié pris en application du décret du 19 mars 1987 susvisé ;

Vu l'arrêté du 11 juin 2012 (Limitation de la pêche du crabe des neiges en France (2012)) fixant pour l'année 2012 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu l'avis de l'IFREMER,

Arrête :

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Augmentation du total admissible de captures pour le crabe des neiges

Résumé. La limite de pêche du crabe des neiges dans certaines eaux françaises passe de 290 à 348 tonnes en 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 novembre 2012

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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un arrêté du 18 septembre 2012 confie à deux autorités la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 septembre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des pêches maritimes

et de l'aquaculture,

C. Bigot

En vigueur depuis le mercredi 21 novembre 2012

Arrêté du 18 septembre 2012
Article 1
Article 2