La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les titres II et V de son livre IX ;
Vu le décret n° 87-182 du 19 mars 1987 modifié fixant les mesures de gestion et de conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret n° 2012-772 du 24 mai 2012 (Décret définissant les missions du ministre de l'écologie)Décret définissant les missions du ministre de l'écologieCe décret définit les missions du ministre de l'écologie, qui s'occupe des politiques sur l'environnement, le climat, les transports et la mer. relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
Vu l'arrêté du 20 mars 1987 modifié pris en application du décret du 19 mars 1987 susvisé ;
Vu l'arrêté du 11 juin 2012 (Limitation de la pêche du crabe des neiges en France (2012))Limitation de la pêche du crabe des neiges en France (2012)En 2012, la France a fixé une limite de pêche pour le crabe des neiges à 348 tonnes, avec possibilité d'ajustement selon l'état des ressources. fixant pour l'année 2012 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'avis de l'IFREMER,
Arrête :