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Arrêté du 12 novembre 2012

fixant au titre de l'année 2012 le montant de la contribution sociale généralisée reversé au groupement des assureurs en assurance maladie des exploitants agricoles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Allocation pour l'assurance maladie des agriculteurs en 2012

Résumé. En 2012, un million d'euros est réservé pour l'assurance maladie des agriculteurs.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L. 731-45 (Financement des assurances sociales pour les agriculteurs),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 21 novembre 2012

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Allocation de fonds pour l'assurance maladie agricole en 2012

Résumé. Un million d'euros est alloué en 2012 pour l'assurance maladie des agriculteurs.

Le montant du produit de la contribution sociale généralisée reversé au groupement des assureurs en assurance maladie des exploitants agricoles (GAMEX) en application du deuxième alinéa de l'article L. 731-45 du code rural et de la pêche maritime (Financement des assurances sociales pour les agriculteurs) est fixé à un million d'euros (1 000 000 euros) au titre de l'année 2012.

En vigueur depuis le 21 novembre 2012

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont chargés de mettre en œuvre un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 novembre 2012.

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

sociales et logistiques,

C. Ligeard

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

G. Bailly

En vigueur depuis le mercredi 21 novembre 2012

Arrêté du 12 novembre 2012
Article 1
Article 2