JORF n° 0222 du 23 septembre 2012

Décret n° 2012-1073 du 21 septembre 2012 pris pour l'application du 1° bis du II de l'article 150 U du code général des impôts relatif à l'exonération d'impôt sur le revenu de la plus-value résultant de la première cession d'un logement sous condition de remploi du prix de cession à l'acquisition de la résidence principale

Décret n° 2012-1075 du 21 septembre 2012 abrogeant le statut d'entrepositaire agréé sans magasin

Modification du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto » et « Super Loto¢ »

Additif temporaire au règlement du jeu Loto® relatif à l'opération dénommée « Loto® ― Bulletin Multi Options ― Oct 2012 » organisée en points de vente

Additif temporaire au règlement du jeu Loto¢ relatif à l'opération dénommée « Loto ― BAV ― Oct 2012 » organisée en points de vente

Additif temporaire au règlement du jeu Loto® relatif à l'opération dénommée « Loto® ― Bulletin multiple ― Oct 2012 » organisée en points de vente

Additif temporaire au règlement du jeu Loto¢ relatif à l'opération dénommée « Loto¢ ― Multi Options ― Digital ― Oct 2012 »

Additif temporaire au règlement du jeu Loto® relatif à l'opération dénommée « Loto® ― Vos 2 grilles offertes ― Oct 2012 » organisée en points de vente

Décret n° 2012-1074 du 21 septembre 2012 relatif à la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale et à la déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires

Décret du 21 septembre 2012 abrogeant certaines dispositions du décret du 9 janvier 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Creil, immeuble La Garenne (Oise), dans l'intérêt des réceptions radioélectriques

Arrêté du 24 août 2012 autorisant la société Terreal à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Décision du 21 septembre 2012 modifiant la décision du 27 juillet 2012 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)

Arrêté du 13 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 1er février 2012 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure et au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle

Décision du 20 septembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)

Arrêté du 21 septembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 21 septembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 21 septembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 21 septembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 21 septembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 21 septembre 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 21 septembre 2012 portant réintégration d'une conseillère d'Etat

Arrêté du 21 septembre 2012 portant réintégration d'un conseiller d'Etat

Arrêté du 21 septembre 2012 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 21 septembre 2012 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 17 avril 2012 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêté du 20 juillet 2012 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès