Article 1er

Le présent règlement est pris en complément du règlement du jeu Loto¢ fait le 10 septembre 2008 et modifié le 30 septembre 2008, le 21 juillet 2010, le 16 novembre 2010, le 10 juin 2011, le 4 janvier 2012 et le 11 juillet 2012 avec publications au Journal officiel de la République française.
Ce règlement est aussi pris en complément du règlement du jeu Loto¢ applicable en Polynésie française fait le 10 septembre 2008 et modifié le 30 septembre 2008, le 16 novembre 2010 et le 11 juillet 2012 avec publications au Journal officiel de la Polynésie française.
Les dates mentionnées dans le présent additif font référence aux dates métropolitaines.

Article 2

2.1. Il est organisé, dans les conditions décrites ci-dessous, une opération dénommée « Loto¢ ― BAV-5 N° ― Oct 2012 » (ci-après désignée l'« Opération ») offerte en France métropolitaine, à Monaco, dans les départements d'outre-mer (sauf Mayotte), dans les collectivités d'outre-mer (sauf Wallis et Futuna).
2.2. A l'occasion des prises de jeu Loto¢ effectuées pendant les périodes comprises entre le mercredi 3 octobre et le samedi 6 octobre 2012 inclus, d'une part, et entre le lundi 8 octobre et le dimanche 21 octobre 2012 inclus, d'autre part, dans la limite des heures d'ouverture des points de vente, les joueurs faisant enregistrer, dans un point de vente agréé par La Française des jeux ou La Pacifique des jeux, une prise de jeu, participant à un tirage Loto¢ ou Super Loto¢ et comprenant pour chaque couple de grille 5 numéros seulement dans la grille des numéros, participent à l'opération « Loto¢ ― BAV-5 N° ― Oct 2012 » sous réserve des dispositions du sous-article 2.6. Les prises de jeu gagnantes seront déterminées instantanément par le site central informatique de La Française des jeux, à raison d'une prise de jeu gagnante toutes les 6 prises de jeu Loto¢ participantes à l'opération et effectuées dans les points de vente agréés de La Française des jeux et de La Pacifique des jeux et enregistrées, par le site central informatique, au plan national (comprenant les prises de jeu enregistrées dans les territoires mentionnés au sous-article 2.1). Les prises de jeu participant à une ou plusieurs des options Compte Double, Duo, Double Chance ne participent pas à l'opération « Loto¢ ― BAV-5 N° ― Oct 2012 ». Dans le cas où la prise de jeux comporte au moins une grille de numéros avec plus de 5 numéros, la prise de jeux ne participe pas à l'opération.
Le joueur dont la prise de jeu est ainsi sélectionnée gagne immédiatement un bon de réduction d'une valeur de 3 € (ou d'une valeur de 375 F CFP pour les prises de jeu participantes ayant été validées en Polynésie française) à valoir pour une prochaine prise de jeu participant à un tirage Loto¢ et à l'une ou plusieurs des options suivantes : Compte Double, Duo ou Double Chance. Les bons de réduction ne sont pas utilisables pour des prises de jeu participant uniquement à un tirage Super Loto¢.
2.3. Les bons de réduction, émis entre le 3 et le 6 octobre 2012 inclus, sont valables à compter du 7 octobre jusqu'au 13 novembre 2012 inclus. Les bons de réduction, émis entre le 8 et le 21 octobre 2012, sont valables le lendemain de la prise de jeu participante à l'opération jusqu'au 13 novembre 2012 inclus.
2.4. Pour utiliser son bon de réduction, le joueur doit présenter au détaillant, avant que celui-ci procède à la prise de jeu Loto¢, l'original du bon de réduction pour bénéficier de la réduction. Celle-ci est appliquée au prix de la prise de jeu Loto¢.
2.5. Il ne peut être utilisé qu'un seul bon de réduction pour une même prise de jeu Loto¢. Le bon de réduction n'est pas utilisable pour les autres jeux de La Française des jeux.
2.6. Une même prise de jeu ne permet pas le cumul de deux opérations promotionnelles organisées par La Française des jeux. Une prise de jeu effectuée grâce à un bon de réduction ne participe pas aux opérations promotionnelles organisées par La Française des jeux. Le joueur ne participe qu'une seule fois à l'opération quel que soit le nombre de couples de grilles joués lors de la prise de jeu.
2.7. Un bon de réduction n'est ni modifiable, ni échangeable, ni remboursable, ni fractionnable, ni réutilisable.
2.8. Un bon de réduction en euros ne peut pas être utilisé en Polynésie française. Un bon de réduction en francs CFP ne peut pas être utilisé ailleurs qu'en Polynésie française.
2.9. L'annulation d'une prise de jeu n'étant pas un droit du joueur mais une simple faculté offerte aux joueurs par La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, dans les conditions qu'elle détermine, la valeur d'un bon de réduction utilisé pour payer une prise de jeu Loto¢ n'est pas remboursée au joueur et il ne lui est pas délivré de bon de réduction de remplacement en cas d'annulation de ladite prise de jeu. De même, l'annulation d'une prise de jeu Loto¢ participant à l'opération entraîne automatiquement l'annulation du bon de réduction éventuellement gagné à l'occasion de cette prise de jeu. En tout état de cause, conformément au règlement du jeu Loto¢ visé à l'article 1er, il n'est pas possible d'annuler une prise de jeu participant à l'option Double Chance.
2.10. Les prises de jeu Loto¢, enregistrées avant le début de l'opération « Promotion Loto¢ ― BAV-5 N° ― Oct 2012 », pour des tirages Loto¢ correspondant à la période de participation à cette opération ne permettent pas de participer à cette opération.
2.11. A peine de forclusion, le cachet de la poste faisant foi, toutes les réclamations relatives à l'opération, notamment celles relatives au paiement des lots, sont à adresser par écrit avant le 21 décembre 2012 :
― à l'adresse suivante si le joueur a fait une prise de jeu en euros : Service Clients FDJ¢, TSA 36707, 95905 Cergy-Pontoise Cedex 9 ;
― ou à l'adresse suivante si le joueur a effectué sa prise de jeu en Polynésie française : La Pacifique des jeux, Promotion Loto¢ ― BAV-5 N° ― Oct 2012, angle rue Colette et rue du 22-Septembre-1914, BP 20730, 98713 Papeete, Tahiti.
Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
2.12. La valeur des lots est prélevée sur les fonds de réserve gérés par La Française des jeux conformément aux dispositions du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978.
2.13. La participation à l'opération « Promotion Loto¢ ― BAV-5 N° ― Oct 2012 » organisée dans les points de vente implique l'adhésion aux présentes dispositions ainsi qu'à celles du règlement du jeu Loto¢.
2.14. L'opération « Promotion Loto¢ ― BAV-5 N° ― Oct 2012 » peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles du règlement du jeu Loto¢.
2.15. Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
Fait le 17 septembre 2012.