JORF n°0222 du 23 septembre 2012

Additif temporaire du

Article 1er

Le présent règlement est pris en complément des règlements suivants :
Règlement du jeu Loto¢ fait le 10 septembre 2008 et modifié le 30 septembre 2008, le 21 juillet 2010, le 16 novembre 2010, le 10 juin 2011, le 4 janvier 2012 et le 11 juillet 2012 avec publications au Journal officiel de la République française.
Règlement général de l'offre digitale de La Française des jeux fait le 5 avril 2001 et modifié le 11 juin 2001, le 22 novembre 2001, le 27 mai 2002, le 29 août 2002, le 2 avril 2003, le 7 juillet 2004, le 15 février 2005, le 20 mars 2006, le 23 mai 2006, le 10 juillet 2006, le 6 décembre 2006, le 19 janvier 2007, le 11 juin 2007, le 15 novembre 2007, le 22 février 2008, le 16 juillet 2008, le 7 octobre 2008, le 27 août 2009, le 15 septembre 2009, le 15 janvier 2010, le 4 mai 2010, le 28 mai 2010, le 29 juillet 2010, le 6 septembre 2010, le 19 janvier 2011, le 27 juillet 2011, le 26 septembre 2011, le 12 décembre 2011, le 5 avril 2012 et le 29 juin 2012 avec publications au Journal officiel.
Les dates et heures mentionnées dans le présent additif font référence aux dates et heures métropolitaines.

Article 2

2.1. L'opération " Loto¢ ― Multi Options ― Digital ― Oct 2012 " (ci-après désignée l'" Opération ") organisée sur le site internet www.fdj.fr et sur le site internet mobile http://mobi.fdj.fr/ ou sur les applications mobiles et tablettes associées dans les conditions décrites ci-dessous débutera après la fermeture des prise de jeu du tirage Super Loto¢ du vendredi 12 octobre 2012 et se terminera le dimanche 28 octobre 2012 (23 h 59).
2.2. Pendant la durée de l'Opération, les joueurs faisant enregistrer, sur le site internet www.fdj.fr ou sur le site internet mobile http://mobi.fdj.fr/ ou sur les applications mobiles et tablettes associées, une prise de jeu Loto¢ d'un montant minimum de 10 € gagne 5 € de crédits de jeu à utiliser sur le jeu Loto¢ (et le cas échéant participant aux options Compte Double, Duo ou Double Chance ou au jeu Joker+¢ en complément d'une participation à un tirage Loto¢). Les crédits de jeu sont accessibles dans le compte FDJ¢, rubrique " Mes porte-monnaie et e-credits promotionnels ". Il ne pourra être attribué qu'un seul lot de 5 € par personne et par jour.
On entend par " prise de jeu Loto¢ " l'enregistrement, sur le site internet, sur le site internet mobile ou sur les applications susvisés, d'une ou plusieurs grilles participant à un ou plusieurs tirages Loto¢ et participant éventuellement aux options Compte Double, Duo ou Double Chance ou au jeu Joker+¢ en complément d'une participation à un tirage Loto¢. Une prise de jeu Loto¢ est définitivement enregistrée dès lors que le joueur a cliqué sur le bouton " Confirmer " figurant sur l'écran récapitulatif de sa prise de jeu.
2.3. Pour pouvoir participer à l'opération, le joueur doit avoir un compte FDJ¢ en cours de validité (c'est-à-dire non clôturé au sens du règlement de l'offre digitale de La Française des jeux) durant l'Opération.
2.4. Les crédits de jeux visés au sous article 2.2 seront versés sur le compte FDJ des participants à l'Opération dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la prise de jeu participante. Les participants seront informés de leur gain par un message électronique à l'adresse de courrier électronique renseignée par le joueur au moment de son inscription sur le site internet www.fdj.fr.
2.5. A peine de forclusion, le cachet de la poste faisant foi, toutes les réclamations relatives à l'opération, notamment celles relatives au paiement des lots, sont à adresser par écrit avant le 21 décembre 2012 à l'adresse suivante : Service Clients FDJ¢, TSA 36707, 95905 Cergy-Pontoise Cedex 9.
2.6. La valeur des lots est prélevée sur les fonds de réserve gérés par La Française des jeux conformément aux dispositions du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978.
2.7. Les crédits de jeux sont utilisables suivant un délai de 2 semaines à compter de leur attribution.
2.8. La Française des jeux ne peut être tenue pour responsable de tout dommage résultant d'une panne technique, d'une malveillance, d'une atteinte au système de traitement automatisé de données, de difficultés provenant du réseau internet, d'une interruption temporaire ou d'un arrêt définitif des jeux ou de tout fait hors de son contrôle.
2.9. La participation à l'Opération implique l'adhésion aux présentes dispositions ainsi qu'aux règlements cités à l'article 1er.
2.10. L'opération peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles des règlements susvisés.
2.11. Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 septembre 2012.

Par délégation pour le président-directeur général

de La Française des jeux :

C. Lantieri