Article 1er

Le règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto¢ » et « Super Loto¢ » fait à Paris le 10 septembre 2008, modifié le 30 septembre 2008, le 21 juillet 2010, le 16 novembre 2010 et le 10 juin 2011 publié au Journal officiel de la République française des 23 septembre 2008, 3 octobre 2008, 26 août 2010, 20 novembre 2010 et du 28 juin 2011 est modifié comme indiqué ci-dessous. La présente modification s'applique aux prises de jeu participant au tirage Loto¢ du 8 octobre 2012 et aux tirages Loto¢ et Super Loto¢ ultérieurs.

Article 2

L'intégralité des dispositions du règlement susvisé est remplacée par les dispositions figurant en annexe 1.

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 juillet 2012.