JORF n°0222 du 23 septembre 2012

Décision du 20 septembre 2012

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;

Vu la décision du 1er août 2009 modifiée portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche),

Décide :

Article 1

L'article 1er de la décision du 1er août 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Philippe Schnäbele, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et à Mme Valérie Baduel-Thiébaut, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche. »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 septembre 2012.

M. Zalay