Article 1er
Le présent règlement est pris en complément du règlement du jeu Loto® fait le 10 septembre 2008 et modifié le 30 septembre 2008, le 21 juillet 2010, le 16 novembre 2010, le 10 juin 2011, le 4 janvier 2012 et le 11 juillet 2012 avec publications au Journal officiel de la République française.
Les dates mentionnées dans le présent additif font référence aux dates métropolitaines.
Article 2
2.1. Il est organisé, dans les conditions décrites ci-dessous, une opération dénommée « Loto® ― Vos 2 grilles offertes ― Oct 2012 » (ci-après désignée l'« Opération ») offerte en France métropolitaine, à Monaco, dans les départements d'outre-mer (sauf Mayotte), dans les collectivités d'outre-mer (sauf à Wallis et Futuna et en Polynésie française).
2.2. A l'occasion de cette Opération, les personnes majeures pourront se procurer un bulletin Loto® promotionnel spécifique en adressant un courrier non affranchi, entre le lundi 8 octobre 2012 et le mercredi 31 octobre 2012 inclus (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante : Services Clients FDJ®, Opération promotionnelle 2012 ― Vos deux grilles offertes, Libre réponse 22224, 95059 Cergy-Pontoise Cedex.
Cette demande est limitée à une seule par personne (même nom, même prénom, même adresse) sur toute la durée de l'opération.
La Française des jeux pourra aussi distribuer ces bulletins Loto® spécifiques dans certains points de vente situés en France métropolitaine.
2.3. Les joueurs effectuant, entre le lundi 8 octobre 2012 et le dimanche 18 novembre 2012 inclus (dans la limite des heures d'ouverture des points de vente), une prise de jeu Loto® Multi Options d'un montant minimum de 10 € participant aux trois options suivantes : Compte Double, Duo et Double Chance se voient offrir immédiatement une réduction de 4 €. Ne participent à l'opération « Loto® ― Vos 2 grilles offertes ― Oct 2012 » que les prises de jeu Loto® Multi Options, répondant aux critères détaillés ci-dessus, effectuées grâce au bulletin spécifique visé au sous-article 2.2.
2.4. Cette réduction de 4 € n'est ni échangeable, ni remboursable, ni fractionnable.
2.5. Une même prise de jeu ne permet pas le cumul de deux opérations promotionnelles organisées par La Française des jeux. Ainsi, une prise de jeu réalisée grâce au bulletin spécifique ne participe pas à l'opération « Loto® ― Bulletin Multi Options ― Oct 2012 ». Par ailleurs, l'utilisation d'un bon de réduction pour payer une prise de jeu effectuée grâce au bulletin spécifique visé au sous-article 2.2 empêche de bénéficier de la réduction de 4 € visé au sous-article 2.3.
2.6. Il n'est pas possible d'annuler une prise de jeu participant à l'opération « Loto® ― Vos 2 grilles offertes ― Oct 2012 » conformément aux conditions détaillées au sous-article 2.3.
2.7. A peine de forclusion, le cachet de la poste faisant foi, toutes les réclamations relatives à l'opération, notamment celles relatives au paiement des lots, sont à adresser par écrit avant le 21 décembre 2012 à l'adresse suivante : Service Clients FDJ®, TSA 36707, 95905 Cergy-Pontoise Cedex 9.
Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
2.8. La valeur des lots est prélevée sur les fonds de réserve gérés par La Française des jeux conformément aux dispositions du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978.
2.9. La participation à l'opération « Loto® ― Vos 2 grilles offertes ― Oct 2012 » organisée dans les points de vente implique l'adhésion aux présentes dispositions ainsi qu'à celles du règlement du jeu Loto®.
2.10. L'opération « Loto® ― Vos 2 grilles offertes ― Oct 2012 » peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles du règlement du jeu Loto®.
2.11. Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 septembre 2012.
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