JORF n°0222 du 23 septembre 2012

Décision du 21 septembre 2012

Le major général de l'armée de terre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2007 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre ;

Vu la décision du 27 juillet 2012 portant délégation de signature,

Décide :

Article 1

L'article 1er de la décision du 27 juillet 2012 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. le général de brigade Philippe Deschamps, adjoint "maintien en condition opérationnelle” du sous-chef d'état-major "plans et programmes”, dans la limite des attributions du sous-chef. » ;
2° Le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. M. le colonel Sully Barbe, adjoint "commandement maîtrise de l'information” du sous-chef d'état-major "plans et programmes”, dans la limite des attributions du sous-chef. »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 septembre 2012.

J.-P. Margueron