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Arrêté du 13 septembre 2012

modifiant l'arrêté du 1er février 2012 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure et au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle

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Modification des examens d'avancement pour les bibliothécaires assistants spécialisés

Résumé. Un arrêté modifie les examens pour l'avancement des bibliothécaires assistants spécialisés à partir de 2013.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 (Réorganisation du corps des bibliothécaires assistants spécialisés) portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés ;

Vu l'arrêté du 1er février 2012 (Organisation des examens professionnels pour l'avancement des bibliothécaires assistants spécialisés) fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure et au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle,

Arrêtent :

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Modification des programmes d'examen pour les bibliothécaires

Résumé. L'arrêté modifie les programmes des examens pour l'avancement des bibliothécaires assistants spécialisés, en supprimant une section et en actualisant les contenus.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Application des règles pour les examens professionnels

Résumé. Les règles de cet arrêté concernent les examens professionnels à partir de 2013.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux examens professionnels ouverts à compter de la session 2013.

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Exécution de l'arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. La directrice générale des ressources humaines doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 septembre 2012.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

C. Gaudy

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

de l'animation interministérielle

des politiques de ressources humaines,

L. Gravelaine

En vigueur depuis le lundi 24 septembre 2012

Arrêté du 13 septembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3