JORF n°0222 du 23 septembre 2012

Arrêté du 21 septembre 2012

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 2012, Mme Monique Liebert-Champagne, conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 3 septembre 2012.