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Arrêté du 21 septembre 2012

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 2012, Mme Monique Liebert-Champagne, conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 3 septembre 2012.

Arrêté du 21 septembre 2012