JORF n° 0211 du 11 septembre 2012

Arrêté du 10 septembre 2012 relatif à la mise à disposition des instructions et circulaires publiées au Bulletin officiel des finances publiques-impôts

Décret n° 2012-1037 du 10 septembre 2012 relatif à la mise en œuvre de l'interdiction de sortie du territoire du mineur sans l'autorisation des deux parents

Arrêté du 20 août 2012 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Haut-Rhin

Arrêté du 23 août 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

Arrêté du 29 août 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 29 août 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Aquitaine-Limousin

Décision du 18 juillet 2012 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Arrêté du 31 août 2012 relatif aux modalités d'organisation de l'épreuve pratique du recrutement sur concours d'adjoints techniques principaux de 2e classe de la police nationale

Arrêté du 24 août 2012 autorisant la société Energie du Haut Dourdou à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 27 août 2012 relatif à l'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre à l'exploitant d'aéronefs Afriqiyah Airways pour l'année 2012 et pour la période 2013-2020

Arrêté du 28 août 2012 relatif aux coefficients à appliquer par le fonds de péréquation de l'électricité à la formule de péréquation pour l'année 2012

Arrêté du 28 août 2012 relatif au financement du programme national « Ecophyto 2018 » visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture

Arrêté du 29 août 2012 portant désignation du site Natura 2000 Risle, Guiel, Charentonne

Arrêté du 29 août 2012 portant désignation du site Natura 2000 les cavités de Tillières-sur-Avre

Arrêté du 29 août 2012 portant désignation du site Natura 2000 les cavités de Beaumont-le-Roger

Arrêté du 29 août 2012 portant désignation du site Natura 2000 réseau de cavités du nord-ouest de la Seine-Maritime

Arrêté du 23 août 2012 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 86-616 du 12 mars 1986 modifié instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires

Arrêté du 24 août 2012 relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique

Arrêté du 29 août 2012 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'Interprochasse

Arrêté du 30 août 2012 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine

Arrêté du 30 août 2012 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 août 2012 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 août 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 août 2012 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 août 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 août 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 août 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 août 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 septembre 2012 portant nomination et renouvellement de mandat d'assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Arrêté du 10 septembre 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 14 octobre 2011 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 28 octobre 2011 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 13 août 2012 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

Arrêté du 28 août 2012 portant nomination au conseil spécialisé pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

Arrêté du 1er septembre 2012 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 4 septembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 10 septembre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat