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Arrêté du 30 août 2012

modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des règles d'identification des animaux

Résumé. Un arrêté met à jour les règles d'identification pour les vaches, moutons, chèvres et cochons.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et concernant l'étiquetage de la viande bovine et ses produits à base de viande bovine, et abrogeant le règlement (CE) n° 820/97 du Conseil ;

Vu le règlement (CE) n° 21/2004 du Conseil du 17 décembre 2003 établissant un système d'identification des animaux des espèces ovine et caprine et modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003 et les directives n° 92/102/CEE et n° 64/432/CEE ;

Vu le règlement (CE) n° 911/2004 de la Commission du 29 avril 2004 portant disposition d'exécution du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les marques auriculaires, les passeports et les registres d'exploitation ;

Vu la directive 2008/71/CE du 15 juillet 2008 concernant l'identification et l'enregistrement des animaux de l'espèce porcine ;

Vu la décision 2006/968/CE de la Commission du 15 décembre 2006 portant application du règlement (CE) n° 21/2004 du Conseil en ce qui concerne les lignes directrices et procédures relatives à l'identification électronique des animaux des espèces ovine et caprine ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 212-8 (Agrément des matériels d'identification animale) et ses articles D. 212-38 (Identification des porcins), R. 212-72 (Agrément des matériels d'identification des animaux) et D. 212-73 (Définitions des termes utilisés dans l'identification officielle des animaux) à D. 212-77 (Agrément des repères d'identification pour les animaux) ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2005 modifié relatif à l'identification du cheptel porcin ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2005 modifié relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2006 modifié relatif aux modalités d'identification du cheptel bovin ;

Vu l'arrêté du 20 août 2009 modifié relatif à l'identification des sangliers détenus au sein des établissements d'élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorie B ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine,

Arrête :

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Mise à jour des annexes réglementaires pour les espèces animales

Résumé. Un arrêté met à jour les versions des annexes pour les espèces bovine, ovine, caprine et porcine.

Le deuxième alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 26 juin 2012 susvisé (Publication des annexes de l'arrêté sur l'identification des animaux) est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les versions en vigueur des annexes de l'arrêté sont :
― annexe 1 relative à l'espèce bovine : version 1.01 ;
― annexe 2 relative aux espèces ovine et caprine : version 1.01 ;
― annexe 3 relative à l'espèce porcine : version 1.00. »

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Exécution de l'arrêté du 30 août 2012

Résumé. L'arrêté du 30 août 2012 est mis en œuvre par le directeur général de l'alimentation et les préfets.

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 août 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'alimentation,

P. Dehaumont

Arrêté du 30 août 2012
Article 1
Article 2