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Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2017 - art. 3
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1224-1 et suivants et R. 1224-1 et suivants ;
Vu la saisine de l'agence régionale de santé d'Aquitaine en date du 3 mai 2012 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé du Limousin du 22 mai 2012,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2017 - art. 3
Créé le 12 septembre 2012
Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Aquitaine-Limousin comprend les départements de la région Aquitaine et Limousin.
1 version
Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2017 - art. 3
Créé le 12 septembre 2012
Les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang sont annexées au présent arrêté.
1 version
Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2017 - art. 3
Créé le 12 septembre 2012
Le schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Aquitaine-Limousin entrera en vigueur le 12 septembre 2012.
1 version
Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2017 - art. 3
Créé le 12 septembre 2012
Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Annexe
Abrogé23 décembre 2017Fait le 7 septembre 2012.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Choma
Abrogé depuis le samedi 23 décembre 2017
Abrogé parArrêté du 20 décembre 2017art. 3
En vigueur du mercredi 12 septembre 2012 au vendredi 22 décembre 2017