Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 septembre 2012

relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Aquitaine-Limousin

Abrogé23 décembre 2017
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1224-1 (Organisation de la transfusion sanguine) et suivants et R. 1224-1 (Organisation de la transfusion sanguine) et suivants ;

Vu la saisine de l'agence régionale de santé d'Aquitaine en date du 3 mai 2012 ;

Vu l'avis de l'agence régionale de santé du Limousin du 22 mai 2012,

Arrête :

Abrogé23 décembre 2017

Créé le 12 septembre 2012 · Abrogé le 23 décembre 2017

Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Aquitaine-Limousin comprend les départements de la région Aquitaine et Limousin.

Abrogé23 décembre 2017

Créé le 12 septembre 2012 · Abrogé le 23 décembre 2017

Les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang sont annexées au présent arrêté.

Abrogé23 décembre 2017

Créé le 12 septembre 2012 · Abrogé le 23 décembre 2017

Le schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Aquitaine-Limousin entrera en vigueur le 12 septembre 2012.

Abrogé23 décembre 2017

Créé le 12 septembre 2012 · Abrogé le 23 décembre 2017

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé23 décembre 2017

Fait le 7 septembre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

En vigueur du mercredi 12 septembre 2012 au vendredi 22 décembre 2017

Arrêté du 7 septembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe