Article 1
Abrogé depuis le 2017-12-23 par [object Object]
Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Aquitaine-Limousin comprend les départements de la région Aquitaine et Limousin.
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JORF n°0211 du 11 septembre 2012
Arrêté du 7 septembre 2012
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1224-1 et suivants et R. 1224-1 et suivants ;
Vu la saisine de l'agence régionale de santé d'Aquitaine en date du 3 mai 2012 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé du Limousin du 22 mai 2012,
Arrête :
Article 2
Abrogé depuis le 2017-12-23 par [object Object]
Les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang sont annexées au présent arrêté.
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Article 3
Abrogé depuis le 2017-12-23 par [object Object]
Le schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Aquitaine-Limousin entrera en vigueur le 12 septembre 2012.
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Article 4
Abrogé depuis le 2017-12-23 par [object Object]
Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 septembre 2012.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Choma