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Arrêté du 27 août 2012

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 229-37-3 et R. 229-37-4 ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2012 et pour la période 2013-2020, notamment son article 4,

Arrête :

Article 1

En application de l'article 4 de l'arrêté du 12 décembre 2011 susvisé et compte tenu du rapport de vérification de la déclaration de tonnes-kilomètres pour 2010 fourni par l'exploitant d'aéronefs Afriqiyah Airways, l'affectation annuelle à son profit de quotas gratuits pour 2012 et pour la période 2013-2020 est modifiée à la baisse comme suit :
IDENTIFIANT NOM DE L'EXPLOITANT TKm 2010 QUOTAS GRATUITS
2012		 QUOTAS GRATUITS
2013-2020
28604 AFRIQIYAH AIRWAYS 74 734 685 50 796 47 993

1 version

Article 2

L'exploitant d'aéronefs Afriqiyah Airways doit restituer les quotas gratuits excédentaires qui lui ont été délivrés, le cas échéant, conformément à l'affectation initiale prévue à l'annexe de l'arrêté du 12 décembre 2011 susvisé.

1 version

Article 3

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 août 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

P. Schwach

Arrêté du 27 août 2012
Article 1
Article 2
Article 3