En application de l'article 4 de l'arrêté du 12 décembre 2011 susvisé et compte tenu du rapport de vérification de la déclaration de tonnes-kilomètres pour 2010 fourni par l'exploitant d'aéronefs Afriqiyah Airways, l'affectation annuelle à son profit de quotas gratuits pour 2012 et pour la période 2013-2020 est modifiée à la baisse comme suit :

|IDENTIFIANT|NOM DE L'EXPLOITANT| TKm 2010 |QUOTAS GRATUITS
2012|QUOTAS GRATUITS
2013-2020| |-----------|-------------------|----------|--------------------------|-------------------------------| | 28604 | AFRIQIYAH AIRWAYS |74 734 685| 50 796 | 47 993 |

L'exploitant d'aéronefs Afriqiyah Airways doit restituer les quotas gratuits excédentaires qui lui ont été délivrés, le cas échéant, conformément à l'affectation initiale prévue à l'annexe de l'arrêté du 12 décembre 2011 susvisé.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.