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Arrêté du 29 août 2012

portant désignation du site Natura 2000 les cavités de Tillières-sur-Avre

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un site Natura 2000 à Tillières-sur-Avre

Résumé. Un espace naturel protégé est créé à Tillières-sur-Avre pour sauvegarder les cavités et leurs habitants.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission de l'Union européenne du 21 novembre 2011 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le II de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 septembre 2012

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Création d'une zone protégée Natura 2000 à Tillières-sur-Avre

Résumé. Un espace naturel appelé Natura 2000 est créé à Tillières-sur-Avre pour protéger les cavités.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 les cavités de Tillières-sur-Avre » (zone spéciale de conservation FR 2302011) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de l'Eure : Tillières-sur-Avre.

En vigueur depuis le 12 septembre 2012

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Protection des habitats naturels à Tillières-sur-Avre

Résumé. Un arrêté liste les habitats et espèces protégées dans le site Natura 2000 des cavités de Tillières-sur-Avre, et précise où consulter ces informations.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 les cavités de Tillières-sur-Avre figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er (Désignation d'un site Natura 2000 dans l'Eure) ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Eure, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Haute-Normandie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 12 septembre 2012

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Exécution d'un arrêté sur un site Natura 2000

Résumé. La directrice de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un site Natura 2000.

La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 12 septembre 2012 · Dernière version le 24 février 2025

LISTE DES TYPES D'HABITATS NATURELS ET DES ESPÈCES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES JUSTIFIANT LA DÉSIGNATION DU SITE

1. Liste des habitats naturels justifiant la désignation du site et figurant en annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié

9160 Chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies subatlantiques et médio-européennes du Carpinion betuli

2. Liste des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site et figurant en annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié

Amphibiens
Aucune espèce mentionnée
Invertébrés
Aucune espèce mentionnée
Mammifères
1304 Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum
1308 Barbastelle d'Europe Barbastella barbastellus
1321 Vespertilion à oreilles échancrées Myotis emarginatus
1323 Vespertilion de Bechstein Myotis bechsteinii
1324 Grand Murin Myotis myotis
Plantes
Aucune espèce mentionnée
Poissons
Aucune espèce mentionnée
Reptiles
Aucune espèce mentionnée

La carte au 1/25 000 annexée à l'arrêté du 21 janvier 2025 (NOR : TECL2424140A) abroge et remplace les cartes annexées au présent arrêté portant désignation du site Natura 2000 " Les cavités de Tillières-sur-Avre " (zone spéciale de conservation) FR2302011. L'espace délimité s'étend dans le département de l'Eure sur tout ou partie du territoire de la commune de Tillières-sur-Avre.

La carte visée à l'article 1er (Désignation d'un site Natura 2000 dans l'Eure) l'arrêté du 21 janvier 2025 ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 du même arrêté peuvent être consultées à la préfecture de l'Eure, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement de Normandie, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https :// inpn. mnhn. fr/ accueil/ recherche-de-donnees/ natura2000).

Fait le 29 août 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aménagement,

du logement et de la nature,

J.-M. Michel

En vigueur depuis le mercredi 12 septembre 2012

Arrêté du 29 août 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe