Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 2012 :
Sont renouvelés à compter du 5 septembre 2012, et pour une durée de trois ans, en qualité d'assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, les mandats de :
Mme Anne Le Bel de Penguilly, épouse Héger.
M. Christian Lesouef.
Le mandat de M. Joël Bigourd, en qualité d'assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, est renouvelé à compter du 5 septembre 2012 et pour une durée de trois ans.
Sont renouvelés à compter du 5 septembre 2012, et pour une durée de trois ans, en qualité d'assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés agricoles, les mandats de :
M. Michel Muselet.
M. Gérard Debard.
M. Christian Szydlowski est nommé, à compter du 5 septembre 2012, et pour une durée de trois ans, en qualité d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés agricoles.
Sont nommées à compter du 5 septembre 2012, et pour une durée de trois ans, en qualité d'assesseures suppléantes de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés agricoles :
Mme Pauline Capron.
Mme Caroline Petillon.
Le mandat de M. Patrick Boone, en qualité d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'œuvre, est renouvelé à compter du 5 septembre 2012 et pour une durée de trois ans.
M. Gilles Debaire est nommé, à compter du 5 septembre 2012, et pour une durée de trois ans, en qualité d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'œuvre.
Sont renouvelés à compter du 5 septembre 2012, et pour une durée de trois ans, en qualité d'assesseures suppléantes de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'œuvre, les mandats de :
Mme Muriel Caillat.
Mme Anne-Sophie Cosentino, épouse Forget.