Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 août 2012

portant désignation du site Natura 2000 Risle, Guiel, Charentonne

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un site Natura 2000 pour protéger la biodiversité

Résumé. Un espace naturel appelé « site Natura 2000 Risle, Guiel, Charentonne » est créé pour protéger les plantes et animaux dans plusieurs communes des départements de l'Eure et de l'Orne.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission de l'Union européenne du 21 novembre 2011 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le II de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un nouveau site Natura 2000

Résumé. Un espace naturel appelé « site Natura 2000 Risle, Guiel, Charentonne » est officiellement désigné pour protéger la biodiversité dans plusieurs communes des départements de l'Eure et de l'Orne.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Risle, Guiel, Charentonne » (zone spéciale de conservation FR 2300150) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 et les 16 cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes des départements de :
― l'Eure : Aclou, Ajou, Ambenay, Appeville-Annebault, Authou, Barquet, Beaumontel, Beaumont-le-Roger, Le Bec-Hellouin, Bernay, Bosc-Renoult-en-Ouche, Bosrobert, Brionne, Broglie, Calleville, Campigny, Caorches-Saint-Nicolas, Chamblac, Champignolles, Condé-sur-Risle, Corneville-sur-Risle, Ferrières-Saint-Hilaire, La Ferrière-sur-Risle, Fontaine-l'Abbé, Fontaine-la-Soret, Freneuse-sur-Risle, Glos-sur-Risle, Goupillières, Grosley-sur-Risle, La Houssaye, Launay, Livet-sur-Authou, Manneville-sur-Risle, Mélicourt, Menneval, Montfort-sur-Risle, Montreuil-l'Argillé, Nassandres, Neaufles-Auvergny, La Neuve-Lyre, La Noë-Poulain, Notre-Dame-du-Hamel, Le Noyer-en-Ouche, Pont-Audemer, Pont-Authou, La Poterie-Mathieu, Les Préaux, Romilly-la-Puthenaye, Rugles, Saint-Agnan-de-Cernières, Saint-Aubin-le-Vertueux, Saint-Christophe-sur-Condé, Saint-Clair-d'Arcey, Saint-Denis-d'Augerons, Saint-Etienne-l'Allier, Saint-Germain-Village, Saint-Laurent-du-Tencement, Saint-Mards-de-Blacarville, Saint-Martin-Saint-Firmin, Saint-Philbert-sur-Risle, Saint-Pierre-de-Cernières, Saint-Pierre-de-Salerne, Saint-Quentin-des-Isles, Saint-Siméon, Selles, Serquigny, Thevray, Tourville-sur-Pont-Audemer, Toutainville, La Trinité-de-Réville, Verneusses, La Vieille-Lyre ;
― l'Orne : Chaumont, Heugon, Monnai, Saint-Evroult-de-Montfort, Saint-Nicolas-des-Laitiers, Le Sap-André, La Trinité-des-Laitiers, Villers-en-Ouche.

En vigueur depuis le 12 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation des listes de protection pour le site Natura 2000

Résumé. L'article liste les habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 Risle, Guiel, Charentonne et indique où consulter ces informations.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Risle, Guiel, Charentonne figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er (Désignation d'un nouveau site Natura 2000) ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Eure, à la préfecture de l'Orne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Haute-Normandie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 12 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur le site Natura 2000

Résumé. La directrice de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le site Natura 2000 Risle, Guiel, Charentonne.

La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 août 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aménagement,

du logement et de la nature,

J.-M. Michel

En vigueur depuis le mercredi 12 septembre 2012

Arrêté du 29 août 2012
Article 1
Article 2
Article 3