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Arrêté du 29 août 2012

portant désignation du site Natura 2000 les cavités de Beaumont-le-Roger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un site Natura 2000 pour les cavités de Beaumont-le-Roger

Résumé. Un espace naturel protégé appelé Natura 2000 est créé pour sauvegarder les cavités de Beaumont-le-Roger dans l'Eure.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission de l'Union européenne du 21 novembre 2011 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le II de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 septembre 2012

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Création d'une zone protégée Natura 2000 à Beaumont-le-Roger

Résumé. Un espace naturel appelé Natura 2000 est créé pour protéger les cavités de Beaumont-le-Roger dans l'Eure.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 les cavités de Beaumont-le-Roger » (zone spéciale de conservation FR 232004) l'espace délimité sur une carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de l'Eure : Beaumont-le-Roger.

En vigueur depuis le 12 septembre 2012

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Protection des habitats et espèces à Beaumont-le-Roger

Résumé. Un arrêté liste les habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000 des cavités de Beaumont-le-Roger, et précise où consulter ces informations.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 les cavités de Beaumont-le-Roger figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er (Création d'une zone protégée Natura 2000 à Beaumont-le-Roger) ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Eure, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Haute-Normandie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 12 septembre 2012

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Exécution d'un arrêté sur un site Natura 2000

Résumé. La directrice de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un site Natura 2000.

La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 août 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aménagement,

du logement et de la nature,

J.-M. Michel

En vigueur depuis le mercredi 12 septembre 2012

Arrêté du 29 août 2012
Article 1
Article 2
Article 3