JORF n°0211 du 11 septembre 2012

Arrêté du 31 août 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2012, M. VIDAL (Renaud, Daniel, Henri) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie), en remplacement de M. MONCONDUIT (Jean-Pierre, Emile, Henri), démissionnaire.