JORF n°0176 du 31 juillet 2012
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Publication des comptes de campagne des candidats à l'élection présidentielle des 22 avril et 6 mai 2012 adressés à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
- Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 11 mai 2011 portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne », option A « à domicile », option B « en structure », du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
- Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2011 fixant le programme de l'enseignement spécifique et de spécialité de mathématiques en classe terminale de la série « scientifique »
- Arrêté du 16 juillet 2012 relatif aux dispositions transitoires liées à la rénovation des séries L, ES et S du baccalauréat général
- Arrêté du 16 juillet 2012 relatif à la conservation des notes des épreuves obligatoires de français, écrite et orale, des candidats se présentant à nouveau à l'examen du baccalauréat technologique dans les séries « hôtellerie » et « techniques de la musique et de la danse » (TMD)
- Arrêté du 17 juillet 2012 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au brevet des métiers d'art
- Arrêté du 17 juillet 2012 relatif au programme d'enseignement de mathématiques pour les classes préparatoires à la spécialité « cuisine », à la spécialité « commercialisation et services en restauration » et à la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » du baccalauréat professionnel et au programme d'enseignement de sciences physiques et chimiques pour les classes préparatoires à la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » du baccalauréat professionnel
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 17 juillet 2012 complétant l'arrêté du 23 décembre 2011 fixant pour l'année 2012 le barème des versements pour la retraite
- Arrêté du 20 juillet 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale
- Arrêté du 24 juillet 2012 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Avenant n° 1 à la convention-cadre nationale relative au contrôle, à titre expérimental, des arrêts de travail des fonctionnaires hospitaliers par les caisses primaires d'assurance maladie et les services du contrôle médical placés près d'elles
- Avenant n° 1 à la convention-cadre nationale relative au contrôle, à titre expérimental, des arrêts maladie des fonctionnaires territoriaux par les caisses primaires d'assurance maladie et les services du contrôle médical placés près d'elles
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
- Arrêté du 13 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 3 février 2012 portant ouverture de concours interne, externe et troisième concours d'animateur (session 2012)
- Arrêté du 23 juillet 2012 constatant le montant du droit à compensation de l'accroissement de charges résultant pour les collectivités territoriales membres du Syndicat des transports d'Ile-de-France, en matière de services ferroviaires régionaux de voyageurs, de la modification du barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national en application du décret n° 2008-1204 du 20 novembre 2008 et de l'arrêté du 4 décembre 2008 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national à compter du 13 décembre 2009
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 24 juillet 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 24 juillet 2012 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 29 juin 2012 modifiant l'arrêté du 6 mars 2012 et portant nomination en qualité de régisseuse d'avances du ministère de l'économie et des finances, du ministère du commerce extérieur, du ministère du redressement productif et du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
- Arrêté du 20 juillet 2012 portant nomination au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
- Arrêté du 24 juillet 2012 portant nomination des commissaires aux comptes des grands ports maritimes et du Port autonome de Paris
- Budget
- Arrêté du 12 juillet 2012 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 19 juillet 2012 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 23 juillet 2012 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 23 juillet 2012 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 23 juillet 2012 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 16 juillet 2012 portant attribution de fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
- Arrêté du 18 juillet 2012 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 20 juillet 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 20 juillet 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Ministère de la défense
- Décret du 30 juillet 2012 portant affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, nomination dans la 2e section et affectation d'officiers généraux
- Décret du 30 juillet 2012 portant nomination dans la 1re section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)
- Ministère des droits des femmes
- Autorité de la concurrence
- Décision du 23 juillet 2012 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
- Décision du 23 juillet 2012 portant nomination d'un rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la justice
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Avis divers
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis relatif à l'avenant n° 2 à la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes et l'assurance maladie, signé le 16 avril 2012
- Avis relatif à la reconduction tacite de la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux, signée le 3 avril 2007
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation de la participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de l'économie et des finances