En vigueur depuis le 1 août 2012
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Modification des règles pour les véhicules hybrides et électriques
Le décret du 26 décembre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un article du décret de décembre 2007) à 9 (Modification d'un article du décret de 2007) du présent décret.
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