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Décret n°2012-925 du 30 juillet 2012

modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les véhicules propres

Résumé. Un décret de 2012 met à jour les règles pour les véhicules hybrides et électriques, en introduisant des aides financières et en modifiant plusieurs articles d'un décret de 2007.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de la route ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 modifié instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 août 2012

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Modification des règles pour les véhicules hybrides et électriques

Résumé. Un décret modifie les règles pour les véhicules hybrides et électriques, en changeant les dates d'application et en ajoutant des aides financières pour certains modèles.

Le décret du 26 décembre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un article du décret de décembre 2007) à 9 (Modification d'un article du décret de 2007) du présent décret.

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Modification d'un article du décret de décembre 2007

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007, notamment l'article 3.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un article du décret de décembre 2007

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007, notamment l'article 3.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un article du décret de décembre 2007

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007, en particulier l'article 3.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un article du décret de 2007

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret de 2007 concernant l'article 3.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un article du décret de 2007

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret de 2007 concernant l'article 3.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un article du décret de 2007

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret de 2007 concernant l'article 3.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ouverture des aides à l'acquisition de véhicules propres aux administrations de l'État

Résumé. Les administrations de l'État peuvent désormais bénéficier d'aides pour l'achat de véhicules propres, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un article du décret de 2007

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret de 2007 concernant l'article 3.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 août 2012

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié à plusieurs ministres pour être mis en œuvre et publié.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre du redressement productif, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2012.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Delphine Batho

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre du redressement productif,

Arnaud Montebourg

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Jérôme Cahuzac

En vigueur depuis le mercredi 1 août 2012

Décret n°2012-925 du 30 juillet 2012
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