Article 1
Est nommé dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions :
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JORF n°0176 du 31 juillet 2012
Décret du 30 juillet 2012
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Au grade de professeur général de 2e classe
de l'enseignement maritime
Pour prendre rang du 1er août 2012
M. le professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime Brandon (Jacques, André, René).
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Article 2
Le Premier ministre, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 juillet 2012.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
La ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Delphine Batho