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Arrêté du 16 juillet 2012

modifiant l'arrêté du 11 mai 2011 portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne », option A « à domicile », option B « en structure », du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dispense d'épreuves pour certains bacs pro

Résumé. Les élèves ayant un bac pro dans les services aux personnes peuvent être exemptés de certaines épreuves pour obtenir un autre bac pro similaire.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu l'arrêté du 11 mai 2011 portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne », option A « à domicile », option B « en structure », du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative secteurs sanitaire et social, médico-social en date du 8 décembre 2011 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 11 avril 2012,

Arrête :

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Dispense d'épreuves pour les titulaires du bac pro "services aux personnes et aux territoires"

Résumé. Les titulaires du bac pro "services aux personnes et aux territoires" peuvent être dispensés de certaines épreuves pour passer le bac pro "accompagnement, soins et services à la personne".

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juin 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer à partir des examens de 2015.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2015.

En vigueur depuis le 1 juin 2015

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Exécution de l'arrêté du 16 juillet 2012

Résumé. L'arrêté du 16 juillet 2012 est mis en œuvre par le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le lundi 1 juin 2015

Arrêté du 16 juillet 2012
Article 1
Article 2
Article 3