Article 1
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 mai 2011 > > Art. 9 bis > >
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JORF n°0176 du 31 juillet 2012
Arrêté du 16 juillet 2012
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ;
Vu l'arrêté du 11 mai 2011 portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne », option A « à domicile », option B « en structure », du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative secteurs sanitaire et social, médico-social en date du 8 décembre 2011 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 11 avril 2012,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2015.
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Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 juillet 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer