JORF n°0176 du 31 juillet 2012

Arrêté du 29 juin 2012

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, de la ministre du commerce extérieur, du ministre du redressement productif et de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme en date du 29 juin 2012, l'arrêté du 6 mars 2012 portant nomination, à compter du 1er janvier 2012, de Mme Catherine BRUGIERE, contrôleur principal des finances publiques, en qualité de délégué départemental de l'action sociale du département de l'Aude, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat est modifié comme suit :
« Mme Catherine BRUGIERE est nommée à cette même date régisseuse d'avances auprès du directeur départemental des finances publiques de son département d'affectation pour le compte du secrétariat général (action sociale). »