Section précédente

Section parente

Arrêté du 16 juillet 2012

relatif à la conservation des notes des épreuves obligatoires de français, écrite et orale, des candidats se présentant à nouveau à l'examen du baccalauréat technologique dans les séries « hôtellerie » et « techniques de la musique et de la danse » (TMD)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des notes de français pour les candidats au bac techno

Résumé. Les élèves ayant échoué au bac techno en 2012 peuvent conserver leurs notes de français pour la session 2013, sous certaines conditions.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 336-1 (Obtention du baccalauréat technologique) à D. 336-22 (Délivrance du baccalauréat technologique), D. 336-23 (Bac technologique série hôtellerie) à D. 336-38 (Composition du jury pour le bac techno hôtellerie) et D. 336-39 (Passage anticipé des épreuves du bac techno musique et danse) à 336-48 ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 11 avril 2012 ;

Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 25 juin 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des notes de français pour les candidats au bac techno

Résumé. Les candidats ayant échoué au bac techno en 2012 peuvent garder leurs notes de français pour la session 2013.

Les candidats qui, après un échec à la session 2012, se présentent à nouveau à l'examen du baccalauréat technologique de la même série (hôtellerie ou TMD) à la session 2013 peuvent, à leur demande, conserver les notes qu'ils ont obtenues à l'issue des épreuves anticipées ― écrite et orale ― obligatoires de français à la session 2012. Les deux notes sont indissociables.

En vigueur depuis le 1 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programme de français pour le bac techno hôtellerie et TMD

Résumé. Les élèves de baccalauréat technologique en hôtellerie ou TMD passent les épreuves de français en même temps que les autres épreuves en 2012.

Pour les candidats à la session 2012 du baccalauréat technologique des séries « hôtellerie » et « TMD » subissant, conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 15 septembre 1993 (Épreuves facultatives du baccalauréat général) relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et technologique, les épreuves anticipées de français, en même temps que les épreuves terminales de la session 2012 de l'examen, leur programme est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des notes de français pour les candidats repassant le bac techno

Résumé. Les élèves qui ont échoué au bac techno en 2012 et repassent en 2013 peuvent garder leurs notes de français si ils le demandent.

Le programme spécifique d'examen de l'épreuve de contrôle de français pour les candidats au baccalauréat technologique des séries hôtellerie et TMD ayant échoué à la session 2012 et se représentant à la session 2013 est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles du bac techno en hôtellerie et TMD

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux épreuves du bac techno en hôtellerie et TMD pour les sessions 2012 et 2013.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2012 et jusqu'à la session 2013 du baccalauréat technologique dans les séries hôtellerie et TMD.

En vigueur depuis le 1 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles pour les épreuves de français au bac techno

Résumé. Un arrêté précise que le directeur général de l'enseignement scolaire doit appliquer les règles pour les épreuves de français au bac techno hôtellerie et TMD.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sujets d'étude pour le bac de français

Résumé. Les sujets d'étude pour les épreuves de français au bac sont différents selon les séries.

Fait le 16 juillet 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le mercredi 1 août 2012

Arrêté du 16 juillet 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe