JORF n°0176 du 31 juillet 2012

Arrêté du 24 juillet 2012

La ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseillère en charge des droits des femmes victimes de violences et des questions judiciaires exercées par Mme Souad Meslem au cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, à compter du 25 juillet 2012.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2012.

Najat Vallaud-Belkacem