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Arrêté du 16 juillet 2012

modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour le baccalauréat général et technologique

Résumé. Un arrêté du 16 juillet 2012 modifie les règles de conservation des notes pour l'histoire-géographie et la terminologie des épreuves scientifiques au bac général et technologique, avec application dès la session de 2013.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 334-1 (Le baccalauréat général, un diplôme important) à D. 334-22 (Délivrance du baccalauréat et droits conférés) et D. 336-1 (Obtention du baccalauréat technologique) à D. 336-22 (Délivrance du baccalauréat technologique) ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;

Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 25 juin 2012 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 28 juin 2012,

Arrête :

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Modification des règles de conservation des notes en histoire-géographie

Résumé. Les règles de conservation des notes pour l'histoire-géographie sont étendues à toutes les séries, et la terminologie de l'épreuve scientifique est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des règles de conservation des notes en histoire-géographie

Résumé. Les règles de conservation des notes pour l'histoire-géographie sont étendues à toutes les séries, et la terminologie de l'épreuve scientifique est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 août 2012

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Application des nouvelles règles du baccalauréat dès la session de 2013

Résumé. Un arrêté du 16 juillet 2012 précise que les nouvelles règles pour le bac général et technologique s'appliquent dès la session de 2013, y compris pour les épreuves anticipées en 2012.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2013 des baccalauréats général et technologique et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session, qui sont organisées en 2012.

En vigueur depuis le 1 août 2012

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. Un arrêté du 16 juillet 2012 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le mercredi 1 août 2012

Arrêté du 16 juillet 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4