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Arrêté du 16 juillet 2012

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 334-1 à D. 334-22 et D. 336-1 à D. 336-22 ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;

Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 25 juin 2012 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 28 juin 2012,

Arrête :

Article 3

Créé le 1 août 2012

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2013 des baccalauréats général et technologique et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session, qui sont organisées en 2012.

1 version

Article 4

Créé le 1 août 2012

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 16 juillet 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le mercredi 1 août 2012

Arrêté du 16 juillet 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4