Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 15 septembre 1993 > > Art. 6 > >
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JORF n°0176 du 31 juillet 2012
Arrêté du 16 juillet 2012
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 334-1 à D. 334-22 et D. 336-1 à D. 336-22 ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;
Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 25 juin 2012 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 28 juin 2012,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 15 septembre 1993 > > Art. 6 > >
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1 modifié
Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2013 des baccalauréats général et technologique et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session, qui sont organisées en 2012.
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Article 4
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 juillet 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer