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Arrêté du 17 juillet 2012

relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au brevet des métiers d'art

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Règles pour le brevet des métiers d'art

Résumé. Un arrêté de 2012 fixe les règles pour les cours et stages du brevet des métiers d'art, avec des horaires précis et des droits pour les élèves.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 337-130 (Formation du brevet des métiers d'art) ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 1986 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art ébéniste ;

Vu l'arrêté du 20 août 1992 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art armurerie ;

Vu l'arrêté du 20 août 1992 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art art de la reliure et de la dorure ;

Vu l'arrêté du 19 mars 1993 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art volumes : staff et matériaux associés ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1993 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art de la gravure ;

Vu l'arrêté du 5 août 1993 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art arts et techniques du tapis et de la tapisserie de lisse ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 1994 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art de la broderie ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 1994 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art de la céramique ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art graphisme et décor ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2003 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art technicien en facture instrumentale ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2007 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art dentelle ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2008 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art horlogerie ;

Vu l'arrêté du 18 février 2010 (Création du brevet des métiers d'art du bijou) portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art bijou ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2011 (Création du brevet des métiers d'art 'souffleur de verre') portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art souffleur de verre ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2011 (Création du brevet des métiers d'art 'verrier décorateur') portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art verrier décorateur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des arts appliqués du 5 juin 2012 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 28 juin 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 août 2012

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Fixation des enseignements obligatoires pour le brevet des métiers d'art

Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2012 fixe les enseignements obligatoires et leurs horaires pour les formations menant au brevet des métiers d'art.

La liste et les horaires des enseignements professionnels et généraux obligatoires dispensés dans les formations sous statut scolaire conduisant à la délivrance du brevet des métiers d'art sont fixés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 août 2012

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Dispositifs d'accompagnement personnalisé dans les écoles

Résumé. Les écoles peuvent aider les élèves différemment selon leurs besoins, en regroupant des heures pour des actions communes.

Les dispositifs d'accompagnement personnalisé s'adressent aux élèves selon leurs besoins et leurs projets personnels. Il peut s'agir de soutien, d'aide individualisée, de tutorat, de modules de consolidation ou de tout autre mode de prise en charge pédagogique.
Les heures attribuées à chaque division pour la mise en œuvre de ces dispositifs peuvent être cumulées pour élaborer, dans le cadre du projet de l'établissement, des actions communes à plusieurs divisions.

En vigueur depuis le 1 août 2012

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Heures supplémentaires pour les activités en petits groupes

Résumé. Les élèves ont droit à des cours en petits groupes pour un meilleur apprentissage, avec des ajustements selon les besoins spécifiques.

Au total des heures d'enseignement s'ajoute un volume complémentaire d'heures-professeur de 11,5 heures hebdomadaires pour les activités en groupes à effectif réduit.
Ce volume complémentaire d'heures-professeur est corrigé pour les spécialités dont les équipements utilisés ou les contraintes d'espace et de sécurité en enseignement professionnel impliquent des groupes de taille adaptée.

En vigueur depuis le 1 août 2012

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Règles pour les stages en entreprise

Résumé. Les élèves doivent faire des stages de 12 à 16 semaines sur deux ans, avec des règles sur la durée et le nombre de périodes.

Douze à seize semaines de périodes de formation en milieu professionnel sont prévues sur les deux années du cycle.
La répartition annuelle de ces périodes relève de l'autonomie des établissements. Cependant, la durée globale de la période de formation en milieu professionnel ne peut être partagée en plus de cinq périodes et la durée de chaque période ne peut être inférieure à trois semaines.

En vigueur depuis le 1 août 2012

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Limites d'heures d'enseignement pour les élèves

Résumé. Les élèves ne doivent pas avoir plus de huit heures de cours par jour et trente-cinq heures par semaine.

Pour chaque élève, le volume des enseignements et des activités encadrées ne doit pas excéder huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine.

En vigueur depuis le 1 août 2012

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Mise en œuvre progressive des nouvelles règles

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir de la rentrée scolaire 2013 pour les premières années et en 2014 pour les secondes années.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée scolaire 2013 pour les effectifs entrant en première année de formation et à la rentrée scolaire 2014 pour les effectifs entrant en deuxième année de formation.

En vigueur depuis le 1 août 2012

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Suppression des règles d'organisation des enseignements pour les brevets des métiers d'art

Résumé. Les règles sur l'organisation et les horaires des cours pour les brevets des métiers d'art sont supprimées à la fin de l'année scolaire 2013-2014.

Les dispositions relatives à l'organisation et aux horaires d'enseignement figurant dans les arrêtés susvisés portant création et fixant les conditions de délivrance des brevets des métiers d'art sont abrogées à l'issue de l'année scolaire 2013-2014.

En vigueur depuis le 1 août 2012

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Application de l'arrêté sur l'enseignement

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 1 août 2012 · Dernière version le 1 septembre 2015

BREVET DES MÉTIERS D'ART
Horaire élève

Durée du cycle : 72 semaines dont 12 à 16 semaines de périodes de formation en milieu professionnel et 2 semaines d'examen.

DISCIPLINES VOLUME HORAIRE
du cycle 2 ans
Enseignements généraux
Français, histoire-géographie 202
Enseignement moral et civique 28
Langue vivante 120
Mathématiques/ sciences physiques et chimiques 140
Economie-gestion 56
EPS 112
Total enseignements généraux 658
Enseignements professionnels
Enseignement professionnel 738
Arts appliqués 194
Cultures artistiques 164
Total enseignements professionnels 1 096
Accompagnement personnalisé 30
Total enseignements obligatoires 1 784

Fait le 17 juillet 2012.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le mercredi 1 août 2012

Arrêté du 17 juillet 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe