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Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 337-130 ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 1986 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art ébéniste ;
Vu l'arrêté du 20 août 1992 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art armurerie ;
Vu l'arrêté du 20 août 1992 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art art de la reliure et de la dorure ;
Vu l'arrêté du 19 mars 1993 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art volumes : staff et matériaux associés ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1993 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art de la gravure ;
Vu l'arrêté du 5 août 1993 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art arts et techniques du tapis et de la tapisserie de lisse ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 1994 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art de la broderie ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1994 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art de la céramique ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art graphisme et décor ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2003 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art technicien en facture instrumentale ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2007 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art dentelle ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2008 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art horlogerie ;
Vu l'arrêté du 18 février 2010 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art bijou ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2011 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art souffleur de verre ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2011 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art verrier décorateur ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des arts appliqués du 5 juin 2012 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 28 juin 2012,
Arrête :
Créé le 1 août 2012
La liste et les horaires des enseignements professionnels et généraux obligatoires dispensés dans les formations sous statut scolaire conduisant à la délivrance du brevet des métiers d'art sont fixés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
1 version
Créé le 1 août 2012
Les dispositifs d'accompagnement personnalisé s'adressent aux élèves selon leurs besoins et leurs projets personnels. Il peut s'agir de soutien, d'aide individualisée, de tutorat, de modules de consolidation ou de tout autre mode de prise en charge pédagogique.
Les heures attribuées à chaque division pour la mise en œuvre de ces dispositifs peuvent être cumulées pour élaborer, dans le cadre du projet de l'établissement, des actions communes à plusieurs divisions.
1 version
Créé le 1 août 2012
Au total des heures d'enseignement s'ajoute un volume complémentaire d'heures-professeur de 11,5 heures hebdomadaires pour les activités en groupes à effectif réduit.
Ce volume complémentaire d'heures-professeur est corrigé pour les spécialités dont les équipements utilisés ou les contraintes d'espace et de sécurité en enseignement professionnel impliquent des groupes de taille adaptée.
1 version
Créé le 1 août 2012
Douze à seize semaines de périodes de formation en milieu professionnel sont prévues sur les deux années du cycle.
La répartition annuelle de ces périodes relève de l'autonomie des établissements. Cependant, la durée globale de la période de formation en milieu professionnel ne peut être partagée en plus de cinq périodes et la durée de chaque période ne peut être inférieure à trois semaines.
1 version
Créé le 1 août 2012
Pour chaque élève, le volume des enseignements et des activités encadrées ne doit pas excéder huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine.
1 version
Créé le 1 août 2012
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée scolaire 2013 pour les effectifs entrant en première année de formation et à la rentrée scolaire 2014 pour les effectifs entrant en deuxième année de formation.
1 version
Créé le 1 août 2012
Les dispositions relatives à l'organisation et aux horaires d'enseignement figurant dans les arrêtés susvisés portant création et fixant les conditions de délivrance des brevets des métiers d'art sont abrogées à l'issue de l'année scolaire 2013-2014.
1 version
6 abrogés
Créé le 1 août 2012
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Créé le 1 août 2012 · En vigueur depuis le 1 septembre 2015
BREVET DES MÉTIERS D'ART
Horaire élève
Durée du cycle : 72 semaines dont 12 à 16 semaines de périodes de formation en milieu professionnel et 2 semaines d'examen.
| DISCIPLINES | VOLUME HORAIRE du cycle 2 ans |
|---|---|
| Enseignements généraux | |
| Français, histoire-géographie | 202 |
| Enseignement moral et civique | 28 |
| Langue vivante | 120 |
| Mathématiques/ sciences physiques et chimiques | 140 |
| Economie-gestion | 56 |
| EPS | 112 |
| Total enseignements généraux | 658 |
| Enseignements professionnels | |
| Enseignement professionnel | 738 |
| Arts appliqués | 194 |
| Cultures artistiques | 164 |
| Total enseignements professionnels | 1 096 |
| Accompagnement personnalisé | 30 |
| Total enseignements obligatoires | 1 784 |
2 versions
Fait le 17 juillet 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer
En vigueur depuis le mercredi 1 août 2012