JORF n°0176 du 31 juillet 2012

Arrêté du 18 juillet 2012

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 18 juillet 2012, est nommé membre du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale : M. Marc Nœuveglise, représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), membre suppléant, en remplacement de M. Bernard Vincent.