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Arrêté du 16 juillet 2012

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 334-1 à D. 334-22 ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 1995 ;

Vu l'arrêté du 12 octobre 2007 modifié relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui changent de série d'examen ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 28 juin 2012,

Arrête :

Créé le 1 août 2012

Les candidats au baccalauréat général des séries L, ES et S remplissant les conditions prévues par les articles D. 334-13 et D. 334-14 du code de l'éducation ont la possibilité, conformément aux dispositions respectives de ces articles, de conserver leurs notes obtenues dans les séries L, ES et S avant la session 2013, en suivant les règles de correspondance entre anciennes et nouvelles épreuves définies en annexe.

Créé le 1 août 2012

En série ES, pour les candidats remplissant les conditions mentionnées à l'article 1er du présent arrêté et ayant subi l'épreuve de spécialité langue vivante 1 ou 2 de complément (épreuve n° 11) qui est supprimée à compter de la session 2013 :
― la note obtenue à l'épreuve de spécialité langue vivante 1 de complément n'est pas prise en compte dans les points de l'examen et le coefficient de cette épreuve est neutralisé ;
― la note obtenue à l'épreuve de spécialité langue vivante 2 de complément est affectée du coefficient, en vigueur à compter de la session 2013, de l'épreuve obligatoire de langue vivante 2 (épreuve n° 8) ; cette note devient la note de l'épreuve obligatoire de langue vivante 2.

Créé le 1 août 2012

Ces dispositions s'appliquent à compter de la session 2013 de l'examen du baccalauréat général.

Créé le 1 août 2012

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le mercredi 1 août 2012

Arrêté du 16 juillet 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe