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Arrêté du 16 juillet 2012

relatif aux dispositions transitoires liées à la rénovation des séries L, ES et S du baccalauréat général

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changements dans les règles du baccalauréat général à partir de 2013

Résumé. Les élèves peuvent garder leurs notes du bac avant 2013, mais certaines règles changent pour les séries ES à partir de cette année.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 334-1 (Le baccalauréat général, un diplôme important) à D. 334-22 (Délivrance du baccalauréat et droits conférés) ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 1995 ;

Vu l'arrêté du 12 octobre 2007 modifié relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui changent de série d'examen ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 28 juin 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 août 2012

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Conservation des notes du baccalauréat général

Résumé. Les candidats au baccalauréat général peuvent conserver leurs notes obtenues avant 2013, sous certaines conditions.

Les candidats au baccalauréat général des séries L, ES et S remplissant les conditions prévues par les articles D. 334-13 (Conservation des notes au baccalauréat général après un échec) et D. 334-14 (Conservation des notes pour les candidats en situation de handicap) du code de l'éducation ont la possibilité, conformément aux dispositions respectives de ces articles, de conserver leurs notes obtenues dans les séries L, ES et S avant la session 2013, en suivant les règles de correspondance entre anciennes et nouvelles épreuves définies en annexe.

En vigueur depuis le 1 août 2012

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Changement des règles pour les épreuves de langues vivantes au bac ES

Résumé. Pour les élèves de série ES, certaines notes d'épreuves de langues vivantes ne comptent plus ou sont transformées à partir de 2013.

En série ES, pour les candidats remplissant les conditions mentionnées à l'article 1er (Conservation des notes au baccalauréat général) du présent arrêté et ayant subi l'épreuve de spécialité langue vivante 1 ou 2 de complément (épreuve n° 11) qui est supprimée à compter de la session 2013 :
― la note obtenue à l'épreuve de spécialité langue vivante 1 de complément n'est pas prise en compte dans les points de l'examen et le coefficient de cette épreuve est neutralisé ;
― la note obtenue à l'épreuve de spécialité langue vivante 2 de complément est affectée du coefficient, en vigueur à compter de la session 2013, de l'épreuve obligatoire de langue vivante 2 (épreuve n° 8) ; cette note devient la note de l'épreuve obligatoire de langue vivante 2.

En vigueur depuis le 1 août 2012

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Application des nouvelles règles du baccalauréat général à partir de 2013

Résumé. Les nouvelles règles pour le bac général commencent en 2013.

Ces dispositions s'appliquent à compter de la session 2013 de l'examen du baccalauréat général.

En vigueur depuis le 1 août 2012

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Application des nouvelles règles du baccalauréat

Résumé. Un arrêté précise que le directeur général de l'enseignement scolaire doit appliquer les nouvelles règles du baccalauréat à partir de la session 2013.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Conservation des notes du baccalauréat

Résumé. Ce tableau explique comment les notes du bac peuvent être utilisées pour d'autres épreuves selon la série choisie.

Fait le 16 juillet 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le mercredi 1 août 2012

Arrêté du 16 juillet 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe