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Arrêté du 16 juillet 2012

modifiant l'arrêté du 12 juillet 2011 fixant le programme de l'enseignement spécifique et de spécialité de mathématiques en classe terminale de la série « scientifique »

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Modification des règles de consultation des documents officiels dans l'éducation

Résumé. Un arrêté de 2012 précise comment consulter les documents officiels et charge le directeur général de l'enseignement scolaire de l'appliquer.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation ;

Vu les dispositions prises par l'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2011 fixant le programme de l'enseignement spécifique et de spécialité de mathématiques en classe terminale de la série « scientifique » ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 28 juin 2012,

Arrête :

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Modification des modalités de consultation d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 16 juillet 2012 modifie l'article annexe de l'arrêté du 12 juillet 2011 pour préciser la consultation des documents officiels.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2011Art. Annexe
- Arrêté du 12 juillet 2011
Art. Annexe

En vigueur depuis le 1 août 2012

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'enseignement scolaire

Résumé. Un arrêté du 16 juillet 2012 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le mercredi 1 août 2012

Arrêté du 16 juillet 2012
Article 1
Article 2