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Arrêté du 16 juillet 2012

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation ;

Vu les dispositions prises par l'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2011 fixant le programme de l'enseignement spécifique et de spécialité de mathématiques en classe terminale de la série « scientifique » ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 28 juin 2012,

Arrête :

Créé le 1 août 2012

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le mercredi 1 août 2012

Arrêté du 16 juillet 2012
Article 1
Article 2