JORF n°0149 du 28 juin 2012

Arrêté du 18 juin 2012

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

Vu l'avis du comité technique spécial auprès du directeur général de la gendarmerie nationale en date du 23 novembre 2011 ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 20 mars 2012,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2009 > > Art. 17 > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2009 > > Art. 26 > >

Article 3

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juin 2012.

Manuel Valls