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Arrêté du 18 juin 2012

modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation des missions de la gendarmerie nationale

Résumé. Un arrêté réorganise les missions de la gendarmerie nationale, notamment pour la reconversion et la santé des personnels.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

Vu l'avis du comité technique spécial auprès du directeur général de la gendarmerie nationale en date du 23 novembre 2011 ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 20 mars 2012,

Arrête :

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Réorganisation des missions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel

Résumé. La sous-direction de l'accompagnement du personnel de la gendarmerie nationale voit ses missions réorganisées, notamment en matière de reconversion et de santé au travail.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2009Art. 17 → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 2009
Art. 17
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Réorganisation des organismes extérieurs de la gendarmerie nationale

Résumé. La gendarmerie nationale réorganise ses organismes extérieurs en modifiant leurs missions et leur coordination.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2009Art. 26 → Version 4
- Arrêté du 23 décembre 2009
Art. 26

En vigueur depuis le 29 juin 2012

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Exécution d'un arrêté par la gendarmerie

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juin 2012.

Manuel Valls

En vigueur depuis le vendredi 29 juin 2012

Arrêté du 18 juin 2012
Article 1
Article 2
Article 3