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Arrêté du 18 juin 2012

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

Vu l'avis du comité technique spécial auprès du directeur général de la gendarmerie nationale en date du 23 novembre 2011 ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 20 mars 2012,

Arrête :

Créé le 29 juin 2012

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juin 2012.

Manuel Valls

En vigueur depuis le vendredi 29 juin 2012

Arrêté du 18 juin 2012
Article 1
Article 2
Article 3