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Réorganisation des missions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2009Art. 17
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
Vu l'avis du comité technique spécial auprès du directeur général de la gendarmerie nationale en date du 23 novembre 2011 ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 20 mars 2012,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2009Art. 17
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2009Art. 26
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 29 juin 2012
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 juin 2012.
Manuel Valls