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Arrêté du 22 juin 2012

fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des indemnités pour les agents publics à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 22 juin 2012 met à jour les indemnités des agents publics travaillant à l'étranger et confie à deux responsables la mise en œuvre de ces nouvelles règles, qui entreront en vigueur le 1er juillet.

Le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Modification d'un tableau réglementaire

Résumé. Un arrêté met à jour un tableau dans une réglementation existante.

Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau en annexe.

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Exécution d'un arrêté concernant l'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 22 juin 2012 confie à deux responsables la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui entreront en vigueur le 1er juillet.

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er juillet 2012.

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Mise à jour des indemnités de séjour à l'étranger

Résumé. Les indemnités pour les agents publics travaillant à l'étranger sont ajustées en fonction du pays et de leur catégorie.

Fait le 22 juin 2012.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'administration et de la modernisation :

Le chef de service,

L. Garnier

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

D. Charissoux

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Arrêté du 22 juin 2012
Article 1
Article 2
Annexe