L'article 4 de l'arrêté du 8 mars 2012 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 4. - Délégation est donnée à :
M. Christophe Arnaud, responsable du département systèmes d'information ;
Mme Isabelle Enjalbert, responsable du département risques et conformité ;
M. Jérôme Fehrenbach, responsable du département clientèles ;
Mme Anne Guillaumat-Tailliet, responsable du département prestations bancaires ;
M. Mathieu Levallois, responsable du département ressources humaines, communication et fonctions d'appui ;
M. Albert Péry, responsable du département agences et réseaux ;
Mme Claudie Tanguy, responsable du département mandats et fiducie ;
M. Jean-Philippe Willer, responsable du département pilotage de la stratégie et du programme Horizon stratégique,
à l'effet de signer les correspondances, les conventions et actes d'engagement de tous types, les décisions, les contrats, les marchés, les mandats de dépenses et titres de recettes et documents visés par l'article 1er du présent arrêté, dans la limite de leurs attributions au sein de leur département respectif.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie Gilly, délégation est donnée à une des personnes désignées dans le présent article 4, pour signer, conjointement avec un autre délégataire figurant dans le même article, tous les actes et décisions prévus à l'article 1er du présent arrêté relevant de l'ensemble de la direction des services bancaires. »

L'article 5 de l'arrêté du 8 mars 2012 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 5. - Délégation est donnée à :
Mme Maryse Cailleaux et Mme Laetitia Dordain, adjointes au responsable du département ressources humaines, communication et fonctions d'appui, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathieu Levallois ;
M. Jean-Luc Délerin, adjoint à la responsable du département risques et conformité, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Enjalbert ;
M. Jean-Noël Forget et Mme Hélène Bérenguier, adjoints au responsable du département clientèles, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Fehrenbach ;
Mme Bénédicte Guyot-Damilleville, adjointe au responsable du département systèmes d'information, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Arnaud ;
M. Olivier Le Bouch, adjoint au responsable du département agences et réseaux, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Albert Péry ;
Mme Roselyne Hédoux et Mme Denise Merle, adjointes à la responsable du département prestations bancaires, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Guillaumat-Tailliet,
à l'effet de signer, pour leur département respectif, les correspondances, les conventions et actes d'engagement de tous types, les décisions, les contrats, les mandats de dépenses et titres de recettes et documents visés par l'article 4 du présent arrêté. »

L'article 6 de l'arrêté du 8 mars 2012 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 6. - Délégation est donnée à :
M. Richard Bednarek, responsable du service agence bancaire des personnels ;
M. Pierre Ben Aim, responsable du service partenariats technologiques ;
Mme Hélène Bérenguier, responsable du service professions juridiques et fonds protégés par la loi ;
M. Arnaud Beyssen, responsable du service agence bancaire des clientèles siège, M. Michel Colindre, M. Frédéric Vollé et à M. Olivier Guittet, adjoints au responsable du service agence bancaire des clientèles siège ;
Mme Christine Boez, responsable du service organismes sociaux ;
M. Jean-Noël Forget, responsable du service clientèle institutionnelle d'intérêt général ;
M. Kosta Kastrinidis, responsable du service prestations chèques domestiques ;
M. Olivier Le Bouch, responsable du service pilotage et animation des activités bancaires en régions, et à M. Philippe Martinie, adjoint au responsable du service pilotage et animation des activités bancaires en régions ;
M. Jorge Ricardo, responsable du service pilotage et maîtrise des risques financiers, et à Mme Martine Pierre-Fontaine, adjointe au responsable du service pilotage et maîtrise des risques financiers,
à l'effet de signer les correspondances, les conventions et actes d'engagement de tous types, les mandats de dépenses et titres de recettes, dans la limite de leurs attributions respectives au sein du service dont ils relèvent. »

L'article 7 de l'arrêté du 8 mars 2012 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 7. - Délégation est donnée :
a) Pour le département agences et réseaux, à :
Mme Régine Germain, responsable du service pilotage du partenariat DGFiP, des process et de l'organisation ;
M. Arnauld-José Loko, responsable du service centre d'appui opérationnel aux gestions bancaires ;
M. Alain Moussier, responsable du service agence des consignations ;
b) Pour le département prestations bancaires, à :
Mme Roselyne Hédoux, responsable du service prestations télématiques pour les clientèles ;
Mme Denise Merle, responsable du service tenue des comptes clients ;
c) Pour le département pilotage de la stratégie et du programme Horizon 2015, à :
M. Lucien Risal, responsable du service stratégie, budget et contrôle de gestion ;
d) Pour le département clientèles, à :
M. Pierre Megean, responsable du service marketing et banque en ligne ;
e) Pour le département des mandats et de la fiducie, à :
Mme Maryse Dubois, responsable du service fonds domestiques et fiducies, et à Mme Hélène Mathelin, adjointe à la responsable du service fonds domestiques et fiducies ;
Mme Cécile Nguyen, responsable du service programmes européens ;
M. Yves André, responsable du service tenue du registre national des quotas d'émission des gaz à effet de serre, et à Mme Nathalie Dross, adjointe au responsable du service tenue du registre national des quotas d'émission des gaz à effet de serre ;
M. Antoine Richer, responsable du service Caisse nationale des autoroutes - structures publiques et fondations ;
f) Pour le département risques et conformité, à :
M. Pierre-Alain Moreau, responsable du service risques opérationnels, LAB et déontologie ;
M. Julien Rosier, responsable du service juridique ;
Mme Catherine Virard, adjointe au responsable du service juridique,
à l'effet de signer les correspondances et les mandats de dépenses et titres de recettes, dans la limite de leurs attributions respectives au sein du service dont ils relèvent. »

L'article 8 de l'arrêté du 8 mars 2012 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 8. - Délégation est donnée à :
Mme Isabelle Enjalbert, responsable du département risques et conformité ;
M. Jean-Luc Délerin, adjoint au responsable du département risques et conformité ;
M. Julien Rosier, responsable du service juridique ;
Mme Catherine Virard, adjointe au responsable du service juridique,
à l'effet de signer les actes juridiques particuliers, les correspondances, actes, documents, décisions visés à l'article 3. »

Les délégations accordées ci-dessus cessent de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.

Les autres dispositions de l'arrêté du 8 mars 2012 susvisé demeurent inchangées.

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.