L'article 46 de l'arrêté du 8 mars 2012 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 46. - Délégation est donnée à M. Jean-Louis Barsottini, directeur des gestions et des prestations clients, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances, les contrats de prêts individuels et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis Barsottini, délégation est donnée à Mme Véronique Auffret et à M. Philippe Palluau à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »

L'article 47 de l'arrêté du 8 mars 2012 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 47. - Délégation est donnée à :
M. Philippe Palluau à l'effet de signer les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de gestion des retraites de l'IRCANTEC.
Mmes Francine Thebault, Erica Billman, Véronique Drouin-Delaby et MM. Pascal Chancel, Patrick Bouhours et Cyrille Guillot à l'effet de signer les correspondances relatives à l'activité de gestion des retraites de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement. »

L'article 48 de l'arrêté du 8 mars 2012 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 48. - Délégation est donnnée à :
Mme Véronique Auffret et M. Emmanuel Cateau à l'effet de signer les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité du service "actifs et employeurs”.
Mme Françoise Couteux et MM. Luc Chevalier, Jean-Luc Duloué et Laurent Sanchez à l'effet de signer les correspondances relatives à l'activité de gestion de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement. »

L'article 49 de l'arrêté du 8 mars 2012 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 49. - Délégation est donnée à Mme Geneviève Granger à l'effet de signer les correspondances relatives à l'activité de l'unité "action sociale”. »

L'article 50 de l'arrêté du 8 mars 2012 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 50. - Délégation est donnée à M. Jean-Luc Maubé, directeur de la gouvernance, à l'effet de :
― signer les contrats, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction ;
― représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites et de la solidarité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Maubé, délégation est donnée à MM. Philippe Treilhou et David Sanchez ainsi qu'à Mme Corinne Menier Delobelle à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus. »

L'article 54 de l'arrêté du 8 mars 2012 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 54. - Délégation est donnée à Mme Corinne Menier Delobelle à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de l'unité "vie sociale et instances”. »

L'article 59 de l'arrêté du 8 mars 2012 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 59. - Délégation est donnée à Mme Anne-Marie Granic, directrice des ressources humaines et moyens opérationnels, à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de sa direction.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Marie Granic, délégation est donnée à Mme Alexia Bacchi, à M. Philippe Boutet ainsi qu'à M. Emmanuel Fortin à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »

L'article 60 de l'arrêté du 8 mars 2012 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 60. - Délégation est donnée à Mme Alexia Bacchi à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs au service "flux” ;
Mme Annick Martin à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Alexia Bacchi. »

L'article 61 de l'arrêté du 8 mars 2012 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 61. - Délégation est donnée à M. Emmanuel Fortin à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs au service "ressources humaines”.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel Fortin, délégation est donnée à Mme Murielle Lupinacci à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »

L'article 63 de l'arrêté du 8 mars 2012 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 63. - Délégation est donnée à :
Mme Geneviève Granger, responsable du site de Cholet ;
M. Bernard Perrault, responsable du site de Paris, rue Villiers-de-L'Isle-Adam,
à l'effet de signer les correspondances, les pièces et les frais relatifs au fonctionnement matériel de leur site.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Geneviève Granger et de M. Bernard Perrault, délégation est donnée à Mme Erica Billman, pour le site de Cholet, et à Mme Marie-Antoinette Denux, pour le site de Paris, à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »

Les délégations accordées ci-dessus cessent de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.

Les autres dispositions de l'arrêté du 8 mars 2012 susvisé demeurent inchangées.

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.