JORF n° 0127 du 2 juin 2012

Arrêté du 25 mai 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts au concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

Arrêté du 25 mai 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

Arrêté du 18 mai 2012 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la société ADEME Développement

Arrêté du 18 mai 2012 désignant la mission « sécurité sanitaire » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle financier sur l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Arrêté du 18 mai 2012 désignant la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la recherche appliquée et de la promotion de la qualité du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'association Au-delà du cuir

Arrêté du 21 mai 2012 désignant la mission « aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement public foncier de Corse

Arrêté du 19 mars 2012 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours externe d'ingénieur territorial

Décision du 14 mai 2012 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

Arrêté du 18 mai 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement d'experts techniques des services techniques du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et fixant le nombre de postes

Décision du 25 mai 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)

Arrêté du 10 avril 2012 pris pour l'application des articles 5, 6 et 8 du décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport (rectificatif)

Arrêté du 29 mai 2012 portant délégation de signature (cabinet)

Arrêté du 29 mai 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 29 mai 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 29 mai 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 17 mai 2012 portant délégation de signature (cabinet)

Arrêté du 17 mai 2012 portant délégation de signature (cabinet)

Arrêté du 23 mai 2012 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d'entreprises agricoles

Arrêté du 30 mai 2012 portant délégation de signature (cabinet)

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises de travaux publics et les employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne

Décret du 1er juin 2012 portant nomination du secrétaire général du Conseil d'Etat - M. Seners (François)

Décret du 1er juin 2012 portant nomination d'un président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat

Arrêté du 23 mai 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 mai 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 mai 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 mai 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 mai 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er juin 2012 portant nomination d'un président de sous-section de la section du contentieux (Conseil d'Etat)

Arrêté du 1er juin 2012 portant nomination d'un président de sous-section de la section du contentieux (Conseil d'Etat)

Arrêté du 1er juin 2012 portant nomination d'un président de sous-section de la section du contentieux (Conseil d'Etat)

Arrêté du 25 mai 2012 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 29 mai 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

Arrêté du 29 mai 2012 portant nomination d'un administrateur provisoire à l'Ecole normale supérieure de Cachan

Arrêté du 17 mai 2012 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 23 mai 2012 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 30 mai 2012 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 30 mai 2012 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 17 mai 2012 portant nomination au cabinet de la ministre