JORF n°0127 du 2 juin 2012
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 25 mai 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts au concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
- Arrêté du 25 mai 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
- Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur
- Arrêté du 18 mai 2012 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la société ADEME Développement
- Arrêté du 18 mai 2012 désignant la mission « sécurité sanitaire » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle financier sur l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
- Arrêté du 18 mai 2012 désignant la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la recherche appliquée et de la promotion de la qualité du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'association Au-delà du cuir
- Arrêté du 21 mai 2012 désignant la mission « aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement public foncier de Corse
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 19 mars 2012 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours externe d'ingénieur territorial
- Décision du 14 mai 2012 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 18 mai 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement d'experts techniques des services techniques du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et fixant le nombre de postes
- Décision du 25 mai 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)
- Transports et économie maritime
- Ministère du redressement productif
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 29 mai 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 29 mai 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 29 mai 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire
- Arrêté du 17 mai 2012 portant délégation de signature (cabinet)
- Arrêté du 17 mai 2012 portant délégation de signature (cabinet)
- Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Décret du 1er juin 2012 portant nomination du secrétaire général du Conseil d'Etat - M. Seners (François)
- Décret du 1er juin 2012 portant nomination d'un président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
- Arrêté du 23 mai 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 mai 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 mai 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mai 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mai 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juin 2012 portant nomination d'un président de sous-section de la section du contentieux (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 1er juin 2012 portant nomination d'un président de sous-section de la section du contentieux (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 1er juin 2012 portant nomination d'un président de sous-section de la section du contentieux (Conseil d'Etat)
- Ministère du redressement productif
- Arrêté du 25 mai 2012 portant nomination au cabinet du ministre
- Petites et moyennes entreprises, innovation et économie numérique
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire
- Arrêté du 17 mai 2012 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 23 mai 2012 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
- Ministère des outre-mer
- Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises de travaux publics et les employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne
- Ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire
- Autorité de la concurrence
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2012-329 du 24 avril 2012 autorisant l'association Alpha 22 RCF Clarté à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Clarté
- Décision n° 2012-330 du 24 avril 2012 autorisant l'association Parabole Vendée à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vendée
- Décision n° 2012-331 du 24 avril 2012 autorisant l'association d'information et de communication Radio Bro Gwened à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bro Gwened
- Décision n° 2012-332 du 24 avril 2012 autorisant l'association Perros animation adultes et jeunesse à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Station Millenium
- Décision n° 2012-333 du 24 avril 2012 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette
- Décision n° 2012-334 du 24 avril 2012 autorisant l'EURL Réseau Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Caroline
- Décision n° 2012-335 du 24 avril 2012 autorisant la SARL Nantes Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit West
- Décision n° 2012-336 du 24 avril 2012 autorisant la SAS Attitude à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ouest FM programme Forum
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales (Basse-Normandie)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCS des Pyrénées-Atlantiques)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps partiel (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT du Gers)
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement dans le grade d'attaché principal du corps des attachés d'administration hospitalière
- Avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers en chef de classe exceptionnelle
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateurs socioculturels de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
- Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers en chef de classe normale
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la culture et de la communication
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (région Limousin)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des affaires culturelles (région Nord - Pas-de-Calais)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Oignon doux des Cévennes »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Prés-salés du Mont-Saint-Michel »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rigotte de Condrieu »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pont-l'Evêque »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Camembert de Normandie »
- Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur budget