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Arrêté du 21 mai 2012

désignant la mission « aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement public foncier de Corse

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Contrôle renforcé pour l'Etablissement public foncier de Corse

Résumé. Un arrêté de 2012 donne une mission spéciale pour vérifier le travail de l'Etablissement public foncier de Corse.

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Désignation d'une mission pour le contrôle économique de l'EPF de Corse

Résumé. Un arrêté du 21 mai 2012 désigne une mission spécifique pour contrôler l'Etablissement public foncier de Corse.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur en date du 21 mai 2012, la mission « aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du service du contrôle général économique et financier est désignée pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié sur l'Etablissement public foncier de Corse.

Arrêté du 21 mai 2012