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Arrêté du 10 avril 2012

pris pour l'application des articles 5, 6 et 8 du décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur le gazole et le transport maritime

Résumé. Un arrêté met à jour les règles sur le gazole et les mesures pour le transport maritime.

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Modification des annexes d'un arrêté sur les gazoles et le transport maritime

Résumé. Un arrêté modifie des détails techniques sur les types de gazole et les mesures pour le transport maritime.

Rectificatif au Journal officiel du 21 avril 2012, édition électronique, texte n° 50, et édition papier :
Annexe I, page 7182 :
A la rubrique « Gazole » mentionnée dans la première colonne, ajouter dans la case vide de la deuxième colonne les mots suivants : « Gazole non routier à la pompe ».
Annexe II, dans le tableau « Transport maritime », page 7184 :
A la rubrique « Gazier VLGC » mentionnée à la première colonne, remplacer dans la troisième colonne les mots : « 90,00 kilogramme » par les mots : « 90,00 kg/km ».

Arrêté du 10 avril 2012