Rectificatif au Journal officiel du 21 avril 2012, édition électronique, texte n° 50, et édition papier :
Annexe I, page 7182 :
A la rubrique « Gazole » mentionnée dans la première colonne, ajouter dans la case vide de la deuxième colonne les mots suivants : « Gazole non routier à la pompe ».
Annexe II, dans le tableau « Transport maritime », page 7184 :
A la rubrique « Gazier VLGC » mentionnée à la première colonne, remplacer dans la troisième colonne les mots : « 90,00 kilogramme » par les mots : « 90,00 kg/km ».