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Arrêté du 23 mai 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrivée d'un nouvel associé dans une société de notaires

Résumé. Un nouveau notaire, Antony GIL, rejoint une société de notaires à Gonesse.

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Nomination d'un nouveau notaire associé

Résumé. Un nouvel associé, Antony GIL, rejoint une société de notaires à Gonesse.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2012 :
M. GIL (Antony, Emmanuel, Vincent) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Roland-Emmanuel DEJEAN de la BATIE, Florence PRAGER-FOUQUET et Thomas BERDAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gonesse (Val-d'Oise).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Roland-Emmanuel DEJEAN de la BATIE, Florence PRAGER-FOUQUET et Thomas BERDAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Roland-Emmanuel DEJEAN de la BATIE, Florence PRAGER-FOUQUET, Thomas BERDAL et Antony GIL, notaires associés ».

Arrêté du 23 mai 2012