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Arrêté du 17 mai 2012

portant délégation de signature (cabinet)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans le ministère de l'agriculture

Résumé. Un haut fonctionnaire peut signer des documents officiels pour le ministre de l'agriculture, sauf les décrets.

Le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;

Vu le décret du 15 mai 2012 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 16 mai 2012 (Nomination des ministres par décret) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2012 (Nominations au cabinet ministériel) portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

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Délégation de signature au chef de cabinet du ministre

Résumé. Un haut fonctionnaire est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre de l'agriculture, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Antoine Boulay, chef de cabinet, conseiller auprès du ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mai 2012.

Stéphane Le Foll

Arrêté du 17 mai 2012
Article 1
Article 2