JORF n°0127 du 2 juin 2012

Arrêté du 17 mai 2012

Le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;

Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2012 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée à M. Antoine Boulay, chef de cabinet, conseiller auprès du ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mai 2012.

Stéphane Le Foll