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Arrêté du 18 mai 2012

désignant la mission « sécurité sanitaire » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle financier sur l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle financier de l'Agence du médicament

Résumé. Un arrêté de mai 2012 crée une mission pour vérifier les comptes de l'agence qui surveille les médicaments.

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Désignation d'une mission de contrôle financier pour l'ANSM

Résumé. Un arrêté du 18 mai 2012 désigne une mission pour contrôler financièrement l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur en date du 18 mai 2012, la mission « sécurité sanitaire » du service du contrôle général économique et financier est désignée pour exercer le contrôle financier prévu par le décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 sur l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Arrêté du 18 mai 2012