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Décret du 1er juin 2012

portant nomination d'un président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat

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Par décret du Président de la République en date du 1er juin 2012, M. Edmond Honorat, conseiller d'Etat, est nommé président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Christian Vigouroux, appelé à d'autres fonctions.

Décret du 1er juin 2012