Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 1er juin 2012

portant nomination d'un président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau président adjoint au Conseil d'État

Résumé. Un nouveau président adjoint est nommé au Conseil d'État pour aider à diriger cette importante institution.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau président adjoint au Conseil d'État

Résumé. Un nouveau président adjoint est nommé au Conseil d'État.

Par décret du Président de la République en date du 1er juin 2012, M. Edmond Honorat, conseiller d'Etat, est nommé président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Christian Vigouroux, appelé à d'autres fonctions.

Décret du 1er juin 2012