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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accord d'une licence d'agence de mannequins

Résumé. Une licence pour une agence de mannequins est accordée à Mme Valérie CASU, avec possibilité de contester cette décision.

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Attribution d'une licence d'agence de mannequins

Résumé. Une licence d'agence de mannequins est accordée à Mme Valérie CASU pour son entreprise MADEMOISELLE, avec des voies de recours possibles.

Par un arrêté du responsable de l'unité territoriale de Paris de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région d'Ile-de-France, pris le 12 mars 2012 par délégation du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, une licence d'agence de mannequins est accordée, dans les conditions prévues par les articles R. 7123-11 et suivants du code du travail (Obligations d'information des agences de mannequins), à Mme Valérie CASU, gérante de MADEMOISELLE, sise 33, rue Gustave-Eiffel, 97419 La Possession.
Cette licence est attribuée à compter du 16 octobre 2011.

Voies de recours

La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.

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