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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un nouveau secrétaire général au Conseil d'État
Résumé. Un nouveau secrétaire général est nommé au Conseil d'État.
Par décret du Président de la République en date du 1er juin 2012, M. François Seners, conseiller d'Etat, est nommé secrétaire général du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Christophe Devys, conseiller d'Etat, appelé à d'autres fonctions.
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