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Décret du 1er juin 2012

portant nomination du secrétaire général du Conseil d'Etat - M. Seners (François)

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Nomination d'un nouveau secrétaire général au Conseil d'État

Résumé. Un nouveau secrétaire général est nommé au Conseil d'État.

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Nomination d'un nouveau secrétaire général au Conseil d'État

Résumé. Un nouveau secrétaire général est nommé au Conseil d'État.

Par décret du Président de la République en date du 1er juin 2012, M. François Seners, conseiller d'Etat, est nommé secrétaire général du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Christophe Devys, conseiller d'Etat, appelé à d'autres fonctions.

Décret du 1er juin 2012