JORF n°0127 du 2 juin 2012

Décret du 1er juin 2012

Par décret du Président de la République en date du 1er juin 2012, M. François Seners, conseiller d'Etat, est nommé secrétaire général du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Christophe Devys, conseiller d'Etat, appelé à d'autres fonctions.