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Arrêté du 18 mai 2012

portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la société ADEME Développement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un contrôleur financier pour l'ADEME Développement

Résumé. Un arrêté de mai 2012 nomme un contrôleur pour vérifier les comptes de l'ADEME Développement.

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Désignation d'un contrôleur financier pour l'ADEME Développement

Résumé. Un arrêté du 18 mai 2012 désigne un contrôleur pour vérifier les finances de l'ADEME Développement.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur en date du 18 mai 2012, le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère chargé de l'environnement est désigné pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié sur la société ADEME Développement.

Arrêté du 18 mai 2012