Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 2012, M. Jacques-Henri Stahl, conseiller d'Etat, est nommé dans les fonctions de président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Edmond Honorat, appelé à d'autres fonctions.