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Arrêté du 1er juin 2012

portant nomination d'un président de sous-section de la section du contentieux (Conseil d'Etat)

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Nomination d'un nouveau président au Conseil d'État

Résumé. Un nouveau président est nommé au Conseil d'État pour remplacer quelqu'un qui part.

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Nomination d'un nouveau président de sous-section au Conseil d'État

Résumé. Un nouveau président est nommé au Conseil d'État pour remplacer une personne qui part vers un autre poste.

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 2012, M. Didier Chauvaux, conseiller d'Etat, est nommé dans les fonctions de président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en remplacement de Mme Sylvie Hubac, appelée à d'autres fonctions.

Arrêté du 1er juin 2012