JORF n°0067 du 18 mars 2012
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Décret n° 2012-370 du 16 mars 2012 portant création d'une section d'appui judiciaire à Ajaccio (Corse-du-Sud)
- Décret du 16 mars 2012 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Décret du 16 mars 2012 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Décret du 16 mars 2012 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Décret du 16 mars 2012 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une fondation reconnue d'utilité publique
- Outre-mer
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Rapport relatif au décret n° 2012-372 du 16 mars 2012 portant transfert de crédits
- Décret n° 2012-372 du 16 mars 2012 portant transfert de crédits
- Arrêté du 16 mars 2012 abrogeant l'arrêté du 23 novembre 1999 fixant le seuil prévu au troisième alinéa de l'article 428 de l'annexe III au code général des impôts en deçà duquel l'absence de réponse du trésorier-payeur général ou du receveur des finances dans un délai de trois mois à compter de la réception de la demande d'admission en non-valeur vaut acceptation de celle-ci
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 12 mars 2012 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2012 à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe
- Arrêté du 12 mars 2012 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2012 à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 16 mars 2012 suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810)
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret n° 2012-373 du 16 mars 2012 pris pour l'application des articles 18-12 et 18-13 de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 et relatif aux décisions de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse et du Conseil supérieur des messageries de presse
- Arrêté du 22 février 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 14 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche hors classe
- Arrêté du 14 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 1re classe
- Arrêté du 14 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe
- Arrêté du 14 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études
- Arrêté du 14 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants ingénieurs
- Arrêté du 14 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe supérieure
- Arrêté du 14 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe normale
- Arrêté du 14 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de recherche et de formation de 2e classe
- Arrêté du 14 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 des recrutements d'adjoints techniques de recherche et de formation de 2e classe par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE)
- Arrêté du 14 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 des recrutements sans concours d'adjoints techniques de recherche et de formation de 2e classe
- Arrêté du 14 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe
- Arrêté du 14 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle
- Arrêté du 14 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de recherche et de formation de classe supérieure
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice et des libertés
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision n° 2012-0208 du 14 février 2012 relative à la mise en place d'enquêtes annuelles et trimestrielles dans le secteur des communications électroniques
- Décision n° 2012-0214 du 14 février 2012 relative à la mise en place d'une enquête annuelle pour l'année 2011 dans le secteur des postes
- Décision n° 2012-0215 du 14 février 2012 relative au questionnaire pour la collecte d'informations nécessaires au suivi des marchés mobiles
- Décision n° 2012-0279 du 6 mars 2012 modifiant la décision n° 2009-0838 autorisant la société Bouygues Telecom à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public
- Décision n° 2012-0280 du 6 mars 2012 modifiant la décision n° 2006-0239 autorisant la société Orange France à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public
- Décision n° 2012-0281 du 6 mars 2012 modifiant la décision n° 2006-0140 autorisant la Société française du radiotéléphone à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public
- Commission de régulation de l'énergie
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de la justice et des libertés
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à l'octroi d'une autorisation d'importation parallèle de spécialités pharmaceutiques
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire