JORF n° 0067 du 18 mars 2012
À la une
5 textesDécret n° 2012-370 du 16 mars 2012 portant création d'une section d'appui judiciaire à Ajaccio (Corse-du-Sud)
Décret n° 2012-374 du 16 mars 2012 portant extension en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions relatives à l'ordre public, au droit électoral et à l'état civil
Décret n° 2012-371 du 16 mars 2012 portant modification des dispositions relatives aux propositions d'admission en non-valeur des comptables secondaires de la direction générale des finances publiques
Décret n° 2012-372 du 16 mars 2012 portant transfert de crédits
Décret n° 2012-373 du 16 mars 2012 pris pour l'application des articles 18-12 et 18-13 de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 et relatif aux décisions de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse et du Conseil supérieur des messageries de presse
Autres textes généraux
40 textesVoir 4 textes
Décret du 16 mars 2012 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
Décret du 16 mars 2012 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
Décret du 16 mars 2012 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
Décret du 16 mars 2012 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une fondation reconnue d'utilité publique
Voir 19 textes
Arrêté du 13 février 2012 relatif à la grille d'analyse du taux d'activité des emplois permettant leur classement en services actifs dans le régime spécial de retraite du personnel des industries électriques et gazières
Arrêté du 16 mars 2012 abrogeant l'arrêté du 23 novembre 1999 fixant le seuil prévu au troisième alinéa de l'article 428 de l'annexe III au code général des impôts en deçà duquel l'absence de réponse du trésorier-payeur général ou du receveur des finances dans un délai de trois mois à compter de la réception de la demande d'admission en non-valeur vaut acceptation de celle-ci
Arrêté du 12 mars 2012 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2012 à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe
Arrêté du 12 mars 2012 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2012 à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Arrêté du 16 mars 2012 suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810)
Arrêté du 22 février 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Arrêté du 14 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche hors classe
Arrêté du 14 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 1re classe
Arrêté du 14 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe
Arrêté du 14 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études
Arrêté du 14 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants ingénieurs
Arrêté du 14 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe supérieure
Arrêté du 14 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe normale
Arrêté du 14 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de recherche et de formation de 2e classe
Arrêté du 14 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 des recrutements d'adjoints techniques de recherche et de formation de 2e classe par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE)
Arrêté du 14 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 des recrutements sans concours d'adjoints techniques de recherche et de formation de 2e classe
Arrêté du 14 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe
Arrêté du 14 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle
Arrêté du 14 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de recherche et de formation de classe supérieure
Voir 6 textes
Décision n° 2012-0208 du 14 février 2012 relative à la mise en place d'enquêtes annuelles et trimestrielles dans le secteur des communications électroniques
Décision n° 2012-0214 du 14 février 2012 relative à la mise en place d'une enquête annuelle pour l'année 2011 dans le secteur des postes
Décision n° 2012-0215 du 14 février 2012 relative au questionnaire pour la collecte d'informations nécessaires au suivi des marchés mobiles
Décision n° 2012-0279 du 6 mars 2012 modifiant la décision n° 2009-0838 autorisant la société Bouygues Telecom à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public
Décision n° 2012-0280 du 6 mars 2012 modifiant la décision n° 2006-0239 autorisant la société Orange France à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public
Décision n° 2012-0281 du 6 mars 2012 modifiant la décision n° 2006-0140 autorisant la Société française du radiotéléphone à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public
Voir 7 textes
Avis relatif à l'accord autonome signé dans le cadre du projet du nouveau palais de justice de Paris sur le périmètre de la ZAC Clichy Batignolles
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif à l'octroi d'une autorisation d'importation parallèle de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2011-2012
Mesures nominatives
5 textesVoir 3 textes
Arrêté du 7 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Arrêté du 15 mars 2012 portant nomination des membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Arrêté du 9 mars 2012 portant prolongation de fonctions de directeur général et de président à l'Ecole normale supérieure de Lyon
Voir 2 textes
Décret du 16 mars 2012 portant nomination du président du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies - M. Béchon (Christian)
Décret du 16 mars 2012 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. Orand (Michaël)