Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0067 du 18 mars 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Décret2012-3700016 mars 2012

Décret n° 2012-370 du 16 mars 2012 portant création d'une section d'appui judiciaire à Ajaccio (Corse-du-Sud)

Décret2012-3746 articles · 16 mars 2012
Extension de règles administratives aux territoires d'outre-mer

Décret n° 2012-374 du 16 mars 2012 portant extension en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions relatives à l'ordre public, au droit électoral et à l'état civil

Décret2012-3712 articles · 16 mars 2012
Modification des règles d'annulation des dettes fiscales irrécouvrables

Décret n° 2012-371 du 16 mars 2012 portant modification des dispositions relatives aux propositions d'admission en non-valeur des comptables secondaires de la direction générale des finances publiques

Décret2012-3724 articles · 16 mars 2012
Ajustement budgétaire pour la recherche et l'enseignement supérieur en 2012

Décret n° 2012-372 du 16 mars 2012 portant transfert de crédits

Décret2012-37326 articles · 16 mars 2012
Règlement des différends et recours dans la distribution de la presse

Décret n° 2012-373 du 16 mars 2012 pris pour l'application des articles 18-12 et 18-13 de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 et relatif aux décisions de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse et du Conseil supérieur des messageries de presse

Autres textes généraux

40 textes
Décret4
Voir 4 textes
Arrêté19
Voir 19 textes
Arrêté3 articles · 13 février 2012
Arrêté du 13 février 2012 sur les prestations invalidité et vieillesse

Arrêté du 13 février 2012 relatif à la grille d'analyse du taux d'activité des emplois permettant leur classement en services actifs dans le régime spécial de retraite du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté2 articles · 16 mars 2012
Suppression d'articles et mise en œuvre par la DGFiP

Arrêté du 16 mars 2012 abrogeant l'arrêté du 23 novembre 1999 fixant le seuil prévu au troisième alinéa de l'article 428 de l'annexe III au code général des impôts en deçà duquel l'absence de réponse du trésorier-payeur général ou du receveur des finances dans un délai de trois mois à compter de la réception de la demande d'admission en non-valeur vaut acceptation de celle-ci

Arrêté1 article · 12 mars 2012
Fixation du nombre de places pour un concours administratif

Arrêté du 12 mars 2012 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2012 à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe

Arrêté1 article · 12 mars 2012
Fixation du nombre de places pour un examen professionnel

Arrêté du 12 mars 2012 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2012 à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

Arrêté0016 mars 2012

Arrêté du 16 mars 2012 suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810)

Arrêté1 article · 22 février 2012
Protection des œuvres d'art en exposition

Arrêté du 22 février 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté2 articles · 14 mars 2012
Concours de recrutement d'ingénieurs de recherche

Arrêté du 14 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche hors classe

Arrêté2 articles · 14 mars 2012
Ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche

Arrêté du 14 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 1re classe

Arrêté2 articles · 14 mars 2012
Ouverture d'un concours pour recruter des ingénieurs de recherche en 2012

Arrêté du 14 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe

Arrêté2 articles · 14 mars 2012
Ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études

Arrêté du 14 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études

Arrêté2 articles · 14 mars 2012
Ouverture de concours pour assistants ingénieurs en 2012

Arrêté du 14 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants ingénieurs

Arrêté1 article · 14 mars 2012
Autorisation de concours pour recruter des techniciens

Arrêté du 14 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe supérieure

Arrêté1 article · 14 mars 2012
Ouverture d'un concours pour recruter des techniciens

Arrêté du 14 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe normale

Arrêté1 article · 14 mars 2012
Ouverture de concours pour des adjoints techniques

Arrêté du 14 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de recherche et de formation de 2e classe

Arrêté2 articles · 14 mars 2012
Recrutement d'adjoints techniques dans la fonction publique en 2012

Arrêté du 14 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 des recrutements d'adjoints techniques de recherche et de formation de 2e classe par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE)

Arrêté2 articles · 14 mars 2012
Ouverture de postes d'adjoints techniques sans concours en 2012

Arrêté du 14 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 des recrutements sans concours d'adjoints techniques de recherche et de formation de 2e classe

Arrêté1 article · 14 mars 2012
Ouverture d'un examen professionnel pour ingénieur de recherche hors classe

Arrêté du 14 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe

Arrêté1 article · 14 mars 2012
Ouverture d'un examen professionnel pour technicien de recherche et de formation

Arrêté du 14 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle

Arrêté1 article · 14 mars 2012
Ouverture d'un examen professionnel pour technicien de recherche et de formation

Arrêté du 14 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de recherche et de formation de classe supérieure

Décision ; textes numérotés6
Voir 6 textes
Décision2012-02087 articles · 14 février 2012
Collecte d'informations sur le marché des communications électroniques

Décision n° 2012-0208 du 14 février 2012 relative à la mise en place d'enquêtes annuelles et trimestrielles dans le secteur des communications électroniques

Décision2012-02145 articles · 14 février 2012
Collecte des données postales pour l'année 2011

Décision n° 2012-0214 du 14 février 2012 relative à la mise en place d'une enquête annuelle pour l'année 2011 dans le secteur des postes

Décision2012-02155 articles · 14 février 2012
Obligations d'information des opérateurs de téléphonie mobile

Décision n° 2012-0215 du 14 février 2012 relative au questionnaire pour la collecte d'informations nécessaires au suivi des marchés mobiles

Décision2012-02792 articles · 6 mars 2012
Modification d'une règle sur les télécoms

Décision n° 2012-0279 du 6 mars 2012 modifiant la décision n° 2009-0838 autorisant la société Bouygues Telecom à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public

Décision2012-02802 articles · 6 mars 2012
Modification d'une annexe et application d'une décision concernant Orange France

Décision n° 2012-0280 du 6 mars 2012 modifiant la décision n° 2006-0239 autorisant la société Orange France à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public

Décision2012-02812 articles · 6 mars 2012
Modification des règles des télécommunications

Décision n° 2012-0281 du 6 mars 2012 modifiant la décision n° 2006-0140 autorisant la Société française du radiotéléphone à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public

Avis7
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Mesures nominatives

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