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Décret n°2012-372 du 16 mars 2012

portant transfert de crédits

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Ajustement budgétaire pour la recherche et l'enseignement supérieur en 2012

Résumé. Un décret de 2012 ajuste les budgets pour la recherche, l'enseignement supérieur et la gestion des finances publiques.

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 12-II de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2012,
Décrète :

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Annulation de crédits budgétaires en 2012

Résumé. Un décret annule 2 millions d'euros de crédits budgétaires pour l'année 2012.

Sont annulés, pour 2012, des crédits d'un montant de 2 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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Ouverture de crédits budgétaires pour un programme en 2012

Résumé. Le gouvernement a prévu de débloquer 2 millions d'euros pour financer un programme en 2012.

Sont ouverts, pour 2012, des crédits d'un montant de 2 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.

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Exécution d'un décret par la ministre du budget

Résumé. La ministre du budget est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié au Journal officiel.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits publics en 2012

Résumé. Un décret de 2012 ajuste les budgets pour la recherche, l'enseignement supérieur et la gestion des finances publiques.

Application de l'article 12-II de la loi 2001-692.

Fait le 16 mars 2012.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Décret n°2012-372 du 16 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe